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Etat des lieux de l’intercommunalité en France en 2019. Le ministère publie son bilan statistique.


Etat des lieux de l’intercommunalité en France en 2019. Le ministère publie son bilan statistique.

Selon le bilan statistique publié ce mardi 5 février par le ministère des collectivités locales, au 1er janvier 2019, la France compte 1 258 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Un volume qui a été divisé par deux en 10 ans (2 601 en 2009) mais qui est resté stable depuis 2017.

En 2019, le territoire français compte ainsi 21 métropoles, 13 communautés urbaines, 223 communautés d'agglomération et 1 001 communautés de communes.

Les principaux enseignements du bilan statistique :

  • Parmi les 1258 EPCI à fiscalité propre, 43 % regroupent entre 21 et 50 communes et 30 % entre 11 et 20 communes.
  • Plus de 27 % des groupements à fiscalité propre bénéficient d’une dérogation pour se situer sous le seuil des 15 000 habitants, seuil minimal imposé par la Loi NOTRe. Au total, près de 62 % des EPCI à fiscalité propre comptent moins de 30 000 habitants.
  • Créé en 2010, l’échelon de la « Métropole » s’est largement développé sur le territoire (notamment sous l’impulsion de la loi NOTRe), passant de 11 en 2015 à 21 en 2018, un chiffre resté stable en 2019.

Focus : 11 des 21 Métropoles françaises (auxquelles il faut ajouter la Métropole de Lyon qui a un statut particulier) sont membres de l’Agence France Locale, moins de quatre ans après le début de l’activité de la banque.  L’AFL compte par ailleurs parmi ses membres près de 40% des Communautés urbaines françaises.  

  • Le bilan statistique du ministère vient par ailleurs confirmer que  le nombre de communes passe sous la barre des 35 000 avec 34 970 communes en France au 1er janvier 2019 dont seulement 4 demeurent isolées (hors intercommunalité), soit un taux de couverture du territoire proche de 100 %.
  • Au 1er janvier 2019, il est à noter que plus de 62 % des communes françaises regroupées au sein des EPCI à fiscalité propre comptent moins de 700 habitants.

Retrouvez l’intégralité des statistiques publiées : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-statistique-2019-0

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