La version complète du rapport 2019 de l’OFGL vient d’être mise en ligne. Ce rapport est enrichi d’annexes portant notamment sur l’outre-mer, les syndicats intercommunaux, la consolidation des comptes et présente également des estimations fondées sur les budgets primitifs 2019.
S’appuyant sur une récente étude (OFGL, Cap sur L’investissement des communes et des intercommunalités depuis 2014, n°6, Janvier 2019), l’OFGL propose notamment un dossier sur l’investissement du bloc communal entre 2014 et 2018. A la veille du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, ce dossier apporte des éclairages instructifs. Peuvent notamment être relevés les éléments suivants :
- les dépenses d’équipement du bloc communal entre 2014 et 2018 s’élèvent à 172 milliards d’euros dont 37,2 milliards d’euros en 2018
- les modalités de financement de l’investissement évoluent avec, d’une part, une épargne nette qui désormais y contribue davantage que l’emprunt et, d’autre part, des recettes d’investissement (hors emprunt) qui progressent entre 2017 et 2018 (hausse des subventions d’équipement de l’État, …). A cette occasion, l’OFGL rappelle une étude de la DGCL qui avait démontré l’impact favorable des dotations d’équipement sur le montant des dépenses d’investissement en particulier pour les petites communes (DGCL, L’investissement des communes et son financement, BIS n°127, décembre 2018).
- Le mandat actuel devrait se caractériser par un « niveau global d’investissement très modéré » par rapport aux 2 précédents : à population et prix comparable, le mandat actuel serait ainsi inférieur de 15% à celui de 2008 et de 7,5% à celui de 2001 mais supérieur de 15% à celui de 1995.
Enfin, l’OFGL a analysé les disparités de comportement des communes en termes de dépenses d’équipement. Il en ressort notamment que :
- la « capacité à s’autofinancer et à disposer de marges de manœuvre est souvent un préalable à la décision d’investir »
- le stock d’immobilisations influence les dépenses d’équipement, « l’ampleur des investissements passés est une source d’un besoin actuel et d’un investissement de renouvellement »
- enfin, l’ « effort d’investissement de l’intercommunalité a un effet minorant sur celui des communes » à l’exception des plus petites d’entre elles (i.e. < 200 habitants)
L’OFGL conclut ainsi que « l’amélioration de la situation financière et, surtout, le niveau d’investissement réalisé sur le début du mandat, constituent donc des facteurs explicatifs des niveaux individuels observés en 2018 ».
Le cycle électoral qui se termine se distingue des précédents dans un contexte marqué par la baisse des dotations, les évolutions institutionnelles et enfin le dispositif de contractualisation avec l’État pour les plus grandes collectivités.
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