La Cour des Comptes reconnait les efforts de gestion des collectivités locales et anticipe une reprise des dépenses d’équipement.
La Cour des comptes vient de rendre public son 6ème rapport annuel sur les finances publiques locales. L’édition 2018 se structure autour de 4 thèmes : l’évolution de la situation financière des collectivités locales, les perspectives d’évolution des finances publiques locales et de leur gouvernance, la fiabilité des comptes publics locaux et l’exercice par les communes de leurs compétences scolaire et périscolaire.
Il en ressort notamment que, confrontées à une forte baisse des dotations, les collectivités locales ont réalisé de réels efforts de gestion, ceux-ci ayant davantage pesé sur les dépenses d’investissement que de fonctionnement.
La Cour rappelle que « les collectivités sont globalement peu endettées » avec une capacité de désendettement de 5,2 années en 2017 et que seule une minorité d’entre elles est surendettée : « En 2017, seulement huit départements, 3 075 communes sur 36 110, 126 EPCI sur 1 266 et une métropole sur 22 dépassaient les plafonds fixés par la LPFP ».
L’encadrement des dépenses locales mis en place en 2018 est certes salué par la Cour mais cette dernière pointe également les limites du dispositif instauré et plaide pour des aménagements, au risque le cas échéant que ses effets après 2018 soient insuffisants pour atteindre les objectifs de la LPFP. Selon la Cour, le surcroit d’autofinancement pourrait conduire les collectivités à intensifier leurs dépenses d’investissement sous l’effet du traditionnel cycle électoral.
La Cour indique en effet que « la reprise de l’investissement local, constatée en 2017, devrait se prolonger jusqu’en 2019, année précédant les élections municipales prévues en mars 2020. Selon la direction du budget, interrogée par la Cour, les dépenses d’investissement connaîtraient un taux de croissance de 4,4 % en 2018 et 5 % en 2019. Elles se stabiliseraient l’année suivante avant de retomber conformément au mouvement cyclique précédemment évoqué. »
Pour consulter l’intégralité du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales (septembre 2018), cliquer ici.