L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)* vient de publier une étude sur les dépenses d’équipement du bloc communal depuis le début du mandat municipal.
Parmi les principaux enseignements de cette étude :
- Les communes et leurs groupements ont investi en moyenne 40 milliards d’euros par an depuis 2014.
- Un volume d’investissements inférieur de 15% à celui du mandat précédent, malgré le rebond constaté en 2017 (+9,4%) et estimé à +7% en 2018. Celui-ci doit néanmoins être relativisé par la contribution de l’effet prix à savoir le renchérissement des prix dans le bâtiment et les travaux publics.
- Des disparités territoriales importantes qui tiendraient à des paramètres déjà connus (taille de la commune, critères « montagne » et « touristique ») mais qui trouveraient également à s’expliquer par d’autres éléments tels que les efforts d’équipement passés, la capacité à s’autofinancer et la richesse fiscale des collectivités
- Le rôle des collectivités tiers est souligné, en particulier l’effet levier des subventions départementales sur l’investissement des communes de moins de 10 000 habitants
- Enfin, une analyse du lien dynamique entre situation financière et niveau d’investissement conclut, d’une part, que « parmi les communes ayant faiblement investi sur la période 2014-2017, la proportion de collectivités en situation fragile ou dégradée en 2013 était plus importante (29% contre 15% pour celles ayant investi le plus) » et, d’autre part, que « la proportion de communes ayant amélioré leur situation financière est majoritaire au sein des communes ayant peu investi depuis 2014 (62%, contre 37% chez les communes ayant plus massivement investi) ».
Retrouvez l’intégralité de l’étude.
*L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a été créé par la loi NOTRE du 7 août 2015 et placé sous l’autorité du Président du Comité des Finances Locales. L’OFGL se substitue à l’Observatoire des Finances Locales et voit ses compétences élargies.
L’OFGL est le lieu de partage et de réflexion entre les différentes parties prenantes aux finances et à la gestion des collectivités territoriales. En sus de la publication du rapport annuel réalisé par les équipes de la DGCL, avec l’appui de la DGFiP et de la DGOM, l’OFGL a pour mission de collecter, d’analyser et de diffuser des informations sur les axes thématiques fixés par son Conseil d’orientation, composé d’élus et de représentants de l’État.
L’OFGL bénéficie du soutien et de l’expertise des membres de son Comité scientifique et technique. Il est composé d’administrations centrales et d’organismes publics, d’associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, ainsi que de personnalités qualifiées (universitaires, administrateurs territoriaux et experts).
Philippe Rogier, directeur du crédit de l’AFL, est membre du conseil scientifique et technique en tant que personnalité qualifiée et participe à différents groupes de travail (investissement public local, plateforme de données partagées…).