La réforme territoriale, la fin de la compétence générale et les contraintes financières ont bouleversé le panorama des subventions d’équipement. L’Agence France Locale est présente auprès de ses collectivités membres pour aider au bouclage financier des projets d’investissement avec des lignes de trésorerie, des prêts-relais et des financements à long terme ou très long terme.
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL)* vient de débuter une série de publications (intitulée « Cap sur… ») par une étude sur les subventions d’équipement versées entre collectivités locales (communes, départements, régions et groupements à fiscalité propre).
Sujet peu abordé, cette pratique du co-financement représente 3,3 milliards d’euros de flux financiers en 2016. Ceux-ci sont, par conséquent, déterminants dans la production de biens et services publics locaux, en particulier pour les petites communes et leurs groupements.
L’effort de subventionnement local est principalement porté par les départements et les régions qui, en 2016, y consacrent respectivement 16,2% et 12,4% de leurs dépenses d’investissement (hors remboursement de la dette). Les subventions d’équipement versées par ces 2 échelons locaux vont prioritairement aux communes puis aux groupements à fiscalité propre. L’OFGL souligne en particulier que pour les communes ayant bénéficié de subventions d’équipement en provenance d’autres niveaux de collectivités en 2016, le taux de subventionnement « varie, de manière décroissante, de 19,8% pour les communes de moins de 500 habitants jusqu’à 5,4% pour celles de plus de 100 000 habitants. »
L’Observatoire met également en lumière les replis cumulés de ces flux financiers qui, en 2013, s’élevaient à 4,1 milliards d’euros, soit un reflux de 19,7% en 3 ans. En 2017, alors même que les dépenses d’équipement tendent à repartir à la hausse (env. +6,5%), les subventions d’équipement versées auraient encore baissé de 5% se traduisant par un taux de subventionnement local qui s’établirait aux alentours de 8% contre 9,1% en 2016.
Cette baisse des subventions versées entre collectivités semble être à la fois la traduction d’une baisse des demandes en provenance du bloc communal mais aussi la conséquence des contraintes financières supportées par les collectivités supportant ces co-financements.
Dans un contexte de dépenses locales d’équipement atones, ces flux financiers mériteraient d’être mieux suivis dans la mesure où ils contribuent à l’émergence de nombre de projets d’équipement structurants, en particulier en milieu rural.
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*L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a été créé par la loi NOTRE du 7 août 2015 et placé sous l’autorité du Président du Comité des Finances Locales. L’OFGL se substitue à l’Observatoire des Finances Locales et voit ses compétences élargies.
L’OFGL est le lieu de partage et de réflexion entre les différentes parties prenantes aux finances et à la gestion des collectivités territoriales. En sus de la publication du rapport annuel réalisé par les équipes de la DGCL, avec l’appui de la DGFiP et de la DGOM, l’OFGL a pour mission de collecter, d’analyser et de diffuser des informations sur les axes thématiques fixés par son Conseil d’orientation, composé d’élus et de représentants de l’État.
L’OFGL bénéficie du soutien et de l’expertise des membres de son Comité scientifique et technique. Il est composé d’administrations centrales et d’organismes publics, d’associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, ainsi que de personnalités qualifiées (universitaires, administrateurs territoriaux et experts).
Philippe Rogier, membre du Directoire de l’AFL est membre du conseil scientifique et technique en tant que personnalité qualifiée et participe à différents groupes de travail (investissement public local, plateforme de données partagées…).