Finances locales : La Cour des comptes adresse un nouveau satisfecit aux collectivités

La Cour des comptes vient de présenter son rapport annuel sur la situation d’ensemble des finances publiques à fin 2018 et leurs perspectives d’évolution en 2019 et au-delà. Cette année, la Cour a innové en publiant un rapport spécifique sur la situation financière des collectivités tout en précisant qu’il s’agit du premier volet du traditionnel rapport sur les finances publiques locales qui sera publié en septembre prochain.

La Cour rappelle que pour la troisième année consécutive, les collectivités ont dégagé un excédent à hauteur de 2,3 Mds (en comptabilité nationale).

La Cour souligne une maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités sans pour autant faire la part des choses entre la dynamique enclenchée par la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) et la contractualisation mise en place en 2018 avec les plus grandes collectivités locales. Parallèlement, les collectivités ont bénéficié de recettes de fonctionnement en hausse sous l’effet conjugué de la stabilité des dotations de l’Etat, après 4 années de baisse, et de bases fiscales dynamiques.

Fortes d’une capacité d’autofinancement renforcée, elles ont augmenté très sensiblement leurs dépenses d’équipement tout en modérant le recours à l’emprunt. La capacité de désendettement de chaque échelon local s’en ressent favorablement, celle du bloc communal s’élevant en 2018 à 5,2 années.

Cette vision d’ensemble ne doit néanmoins pas masquer des différences sensibles de situation entre collectivités d’une même catégorie. Ainsi, les communes de petite taille et les EPCI de taille intermédiaire ayant moins maîtrisé leurs charges de fonctionnement que les autres, la Cour souligne que l’amélioration de l’épargne y est moins marquée et que la hausse des dépenses d’investissement y a été plus modérée.

 

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Pour plus de détails, consultez la synthèse du rapport ainsi que le rapport complet