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L’AFL SE RÉJOUIT DE LA REPRISE ANNONCÉE DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR 2017 ET 2018


L’AFL SE RÉJOUIT DE LA REPRISE ANNONCÉE DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR 2017 ET 2018

Le 20 février, l'agence de notation Standard and Poor's (S&P) a publié une note intitulée « Collectivités locales françaises : l'heure de la relance de l'investissement ? ». ​

S&P estime que le recours à l'emprunt pour l'ensemble des collectivités françaises a atteint 16 milliards d'euros en 2016, soit un montant inférieur aux 18 milliards d'euros initialement prévus.

L'agence de notation estime que les collectivités ont poursuivi en 2016 leurs efforts en termes de maitrise des dépenses de fonctionnement et d'ajustement des dépenses d'investissement. Après plusieurs années de baisse, le taux d'épargne brute dégagé par les collectivités se stabiliserait désormais aux alentours de 12% à 13%, à la faveur notamment en 2017 d'une légère hausse des recettes de fonctionnement (contribution réduite du bloc communal au redressement des comptes publics, maintien de plusieurs fonds de soutien, DMTO…). La tendance annoncée par S&P est par ailleurs en ligne avec les déclarations du secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, qui mi-février avait annoncé (contre toute attente) devant la commission des finances de l'Assemblée nationale qu'en 2016 « l'épargne brute de l'ensemble des collectivités a augmenté de 9,37 % par rapport à 2015 ».

Ces efforts contribuent à créer un environnement favorable à une reprise des dépenses d'investissement, les collectivités bénéficiant par ailleurs de conditions de financement intermédiées ou désintermédiées durablement attractives. 

En conséquence, S&P considère que les collectivités seraient en mesure d'accroître leurs efforts d'investissement dans les prochaines années.

Vers une poursuite des efforts de gestion et un dynamisme des recettes de fonctionnement en 2017

Le bloc communal

Les différentes décisions de l'Etat (diminution de moitié de la contribution du bloc communal au redressement des comptes publics, reconduction du fond de soutien à l'investissement local) vont impacter de manière positive les recettes des communes et groupements à fiscalité propre. Ainsi, en poursuivant ses efforts de gestion, le bloc communal serait en capacité d'augmenter ses dépenses d'investissement (+4% à 5% par an sur 2017 et 2018). S&P rappelle néanmoins qu'en raison de la période d'ajustement qui accompagne la réforme intercommunale entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le redémarrage de l'investissement pourrait être décalé pour certaines collectivités.

Enfin, en raison de la mobilisation du fonds de roulement, le recours à l'emprunt devrait rester stable en 2017, d'où une stabilisation attendue de l'encours de dette du bloc communal.​​​​

Les départements

La situation financière des départements devrait rester sous contrainte en 2017, en raison principalement de la baisse des concours financiers de l'Etat et de la progression des dépenses sociales (malgré une décélération du RSA). Parallèlement, le transfert d'une part de CVAE aux régions va entraîner une perte de dynamisme de leurs ressources fiscales. L'ensemble de ces éléments devrait se traduire par une baisse du taux d'épargne brute d'ici à 2018.

Malgré la baisse du niveau d'épargne brute, les dépenses d'investissement devraient repartir à la hausse, pour la première fois depuis 2009. Ainsi, le recours à l'emprunt devoir croitre et atteindre environ 5 Mds€ en 2017 et 2018 (contre 3,8 Mds € en moyenne entre 2013 et 2016).​

Les régions

Les transferts de fiscalité (TVA, CVAE) et le maintien d'un fonds de soutien exceptionnel régional devraient permettre un certain dynamisme des recettes régionales. En parallèle, les régions poursuivraient leurs efforts de gestion. En conséquence, une amélioration du niveau d'épargne brute régionale est attendue. Toutefois, compte-tenu de la stabilité attendue des dépenses d'investissement en 2017 et de l'amélioration de l'autofinancement, une réduction des besoins de financement des régions est probable.

Une offre de financement toujours aussi importante et diversifiée en 2017

Les collectivités ont bénéficié en 2016 d'une offre de financement importante et diversifiée à des conditions favorables. Celles-ci devraient se maintenir en 2017 et 2018.

S&P souligne la présence forte des banques publiques et indique que « l'Agence France Locale dépasserait les 3% de parts de marché » en 2016. Le marché obligataire représenterait, en 2016, 11% des sources de financement des collectivités et devrait augmenter en 2017 en raison de l'arrivée de nouveaux entrants issus des récentes réformes institutionnelles (fusion des régions et des intercommunalités, émergence de communes nouvelles, …).

S&P estime que l'accès au crédit devrait rester attractif pour les collectivités en 2017, tant pour les financements à long terme que ceux à court terme. 

Pour aller plus loin :

Note S&P en pdf

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4655430_58a31dbd79bc6.commission-des-finances--m-christian-eckert-ministre-sur-les-resultats-de-l-exercice-2016-14-fevrier-2017

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