L’agence de notation Standard and Poor’s vient de publier 2 nouvelles études sur la fiscalité et les finances locales. Ces publications constituent des contributions au débat en cours sur la fiscalité locale et actualisent les perspectives d’évolution de l’investissement public local et du recours à l’emprunt.
Le rapport « Réforme de la fiscalité locale : le coup de grâce pour les départements ?» porte sur la suppression de la taxe d’habitation et ses implications potentielles sur la qualité de crédit de chaque niveau de collectivités concernées.
S&P retient l’hypothèse privilégiée à ce jour à savoir une compensation de la suppression totale de la TH pour le bloc communal par le transfert à celui-ci de la taxe foncière sur les propriétés bâties jusqu’à présent perçue par les départements. Dans cette hypothèse, les départements seraient susceptibles d’hériter d’une part d’impôt national, sans levier sur le taux. S&P souligne que « ce transfert pourrait alors sensiblement réduire la flexibilité budgétaire des départements, voire même affecter leurs performances budgétaires, la TFPB ayant été historiquement très dynamique. »
Un projet de loi spécifique sur la réforme de la fiscalité locale est attendu au premier trimestre 2019.
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Le rapport « Collectivités françaises : l’investissement sans l’endettement ? » constitue quant à lui une actualisation de l’étude parue en février 2018 (« Collectivités locales françaises : les besoins d’emprunt devraient rester à des niveaux historiquement bas »).
S&P y révise ses anticipations partiellement de février dernier en revoyant à la hausse tant les résultats budgétaires des collectivités locales que leur politique d’investissement et de recours à l’emprunt. A la faveur notamment d’un produit fiscal dynamique, les collectivités ont été en mesure d’augmenter légèrement leur taux d’épargne brute à 14,6%, contre 14,3% en 2016. Parallèlement, S&P confirme le rebond de l’effort d’équipement public local en 2017 (+6,3%) malgré un recours à l’emprunt d’environ 14 Mds€, soit son plus bas niveau depuis 10 ans.
Pour 2018 et 2019, S&P anticipe :
– d’une part, un fléchissement du taux d’épargne brute en 2019 du fait, notamment, d’un moindre dynamisme des recettes de fonctionnement (DMTO, …)
– d’autre part, une « augmentation toujours forte de l’investissement » (+7% par an) se traduisant par des besoins de financement en légère hausse par rapport aux précédentes prévisions. Ainsi, S&P estime désormais que le recours à l’emprunt devrait s’établir autour de 15 à 16 Mds€ en 2018 et 2019 et que « l’endettement devrait rester contenu ».
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