Aller au contenu principal

L’AGENCE FRANCE LOCALE SE FELICITE DU TRANSFERT D'UNE PARTIE DE LA TVA AUX REGIONS


L’AGENCE FRANCE LOCALE SE FELICITE DU TRANSFERT D'UNE PARTIE DE LA TVA AUX REGIONS

L'excellente qualité de crédit des collectivités territoriales françaises se trouve à nouveau confortée : le Premier ministre a annoncé le mercredi 29 septembre 2016, devant le congrès des régions à Reims, qu'à compter du 1er janvier 2018, « les régions n'auront plus de dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l'effet dynamique garantira et pérennisera [leurs] moyens d'action ».

Ne disposant aujourd'hui que d'une fiscalité modulable assise sur les cartes grises, les régions sont les collectivités locales françaises disposant du levier fiscal le plus réduit. Sans toutefois permettre aux régions d'en moduler le taux, les régions bénéficieront du dynamisme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont le produit en 2015 devrait s'élever à 192,6 Mds€. Le produit de cette taxe progressant de 2.5% à 3% par an, les régions vont dès lors bénéficier d'une ressource pérenne et dynamique.

Si les modalités d'attribution d'une fraction du produit de la TVA dont les régions vont bénéficier ne sont pas encore connues, cette nouvelle recette devra compenser la DGF des régions qui, en 2016, s'élève à 3,85 Mds€.  

Les régions regrettent que cette décision ne s'applique pas dès le 1er janvier 2017. Elles se satisfont néanmoins des dispositions transitoires annoncées. La loi de finances pour 2017 va, en particulier, prévoir un fonds transitoire de 450 M€ pour permettre aux régions de financer les compétences héritées des départements en matière de développement économique (loi NOTRe).

En renforçant les ressources fiscales des régions, c'est ainsi l'autonomie financière de cet échelon local qui progresse et valide le rôle prépondérant des régions dans le paysage local. Cette mesure conforte en effet les régions dans leur capacité à se développer et à se déployer alors même qu'elles bénéficient d'une santé financière particulièrement saine et ce malgré les transferts de compétences successifs et les baisses de dotations qu'elles ont dû supporter au cours des dernières années.

​Ainsi, la décision de substituer une part d'impôt national à une dotation de l'Etat constitue une « révolution » dont les régions sont les pionnières et constitue une étape déterminante de l'inévitable remise à plat des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales.

 
Actualités similaires