Jeudi 23 mai 2019, l’Agence France Locale (AFL), la banque 100% pilotée et détenue par les collectivités locales françaises et 100% dédiée au financement de l’investissement public local, a tenu sa quatrième « Journée de l’Agence », événement qui rassemble l’ensemble des collectivités locales actionnaires du Groupe, autour de l’Assemblée générale. L’occasion pour l’AFL de soutenir les élus dans leur démarche auprès des pouvoirs publics pour une plus grande équité dans la réglementation bancaire et une plus grande autonomie financière des collectivités locales.
Pour une ouverture de l’AFL à tous les établissements publics de coopération intercommunale
Réunies lors de leur Assemblée générale, les collectivités membres de l’AFL ont réitéré par la voix de Jacques Pélissard, Président du Conseil d’administration de l’Agence France Locale – Société Territoriale (AFL-ST) une revendication portée par l’ensemble des associations d’élus dans un courrier adressé au Premier ministre le 5 avril dernier. Dans ce courrier, l’ensemble des associations (ARF, ADF, AMF, France urbaine, Villes de France, APVF, AMRF, AdCF et Ville & Banlieue) sollicitaient la possibilité d’ouvrir à tous les établissements publics de coopération intercommunale la capacité à devenir actionnaire du Groupe AFL. L’objectif pour les collectivités est de mettre fin au régime à deux vitesses qui existe. À l’heure actuelle, les collectivités qui gèrent certaines compétences spécifiques (transport, eau, assainissement, numérique…) sous forme de budgets annexes peuvent solliciter des crédits auprès de l’AFL pour financer leurs investissements. En revanche, celles qui gèrent ces mêmes compétences en se regroupant au sein de syndicats en sont privées. Les élus proposent d’amender la Loi d’Orientation sur les Mobilités actuellement discutée au Parlement pour permettre notamment aux syndicats de transports d’être éligibles aux financements de l’AFL.
Pour un alignement du traitement prudentiel de la dette des collectivités locales sur l’Etat français
Dans ce même courrier, les associations d’élus plaident aussi pour un traitement équitable des collectivités vis-à-vis de l’Etat français en matière de traitement prudentiel de leur dette. En effet, actuellement, les collectivités locales françaises sont pondérées en risque à 20%, ce qui rend leur dette moins bien classifiée que celle de l’Etat français, donc moins recherchée par les investisseurs, moins liquide en période de crise et par conséquent plus coûteuse. La demande des associations d’élus est de pondérer la dette des collectivités de la même manière que l’Etat français, comme c’est le cas dans la plupart des pays européens. Pour Jacques Pélissard, « les collectivités locales françaises portent 70% de l’investissement public français et, du fait de la règle d’or, présentent un profil de risque extrêmement limité, ce qui ne justifie pas un traitement différencié vis-à-vis de l’Etat français. Nous estimons que l’économie engendrée si cette mesure d’alignement était acceptée par la Direction du Trésor serait de 85 millions d’euros chaque année, sans incidence pour les finances publiques ».
À l’occasion de l’Assemblée générale des actionnaires du Groupe, l’AFL a salué la mobilisation des élus locaux sur ces deux sujets d’importance. Pour Olivier Landel, Directeur général de l’AFL-ST « À l’heure où l’on évoque un nouvel acte de décentralisation, nous appelons à aligner la réglementation sur l’ambition politique en allégeant les contraintes qui pèsent sur l’investissement public local. La pondération à 20% et la limitation du financement des syndicats sont deux exemples importants qui nuisent à l’autonomie financière et nous saluons la mobilisation de l’ensemble des élus locaux sur ce sujet qui fait l’unanimité parmi les associations représentatives ».