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Les 5 points clés du rapport de la mission « flash » de l’Assemblée nationale sur l’investissement des collectivités


Les 5 points clés du rapport de la mission « flash » de l’Assemblée nationale sur l’investissement des collectivités

Le mercredi 20 mars 2019, la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation de l’Assemblée nationale a remis son rapport issu de la mission « flash » sur l’investissement des collectivités territoriales.

Les deux députés, co-rapporteurs de la mission, Rémy Rebeyrotte (Saône-et-Loire) et Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme) ont analysé les tendances de l’investissement local qui représente 70% de l’investissement public en France. 

5 points du rapport à relever :

  1. Le recul de l’investissement local depuis 2012. Si l’investissement des collectivités locales a connu un rebond en 2018, les rapporteurs rappellent que cela n’a pas permis de revenir à son niveau de 2012. De nombreux facteurs expliquent cette tendance baissière tels que la diminution des dotations de l’Etat, les incertitudes quant à l’évolution du découpage territorial ou encore le cycle électoral.
  1. Un panorama contrasté de l’investissement sur le territoire. Les rapporteurs rappellent tout d’abord le dynamisme du bloc communal qui porte 61% des investissement locaux. La progression est particulièrement nette au sein des groupements dont le périmètre n’a pas évolué entre 2016 et 2017 (+11%). Ils relèvent ensuite la baisse continue de l’investissement des départements dont la situation financière « reste fragile car elle dépend étroitement de facteurs conjoncturels » ajoute le rapport. Enfin, relèvent les rapporteurs, les recettes d’investissement des régions ont augmenté de 25% en 2017, porté notamment par la montée en charge des fonds européens qui ont doublé entre 2016 et 2017 (499 M€).
  1. La France dans le top 5 européen en matière d’investissement local. Une comparaison européenne de la part dans le PIB de la FBCF des APUL place la France en 4e position (1,9% du PIB), derrière la Suède (2,5%), la Finlande (2,2%) et la Belgique (2%).
  1. La prise en compte de la dette grise. Le rapport pointe « la nécessité de mieux entretenir et rénover les réseaux d’eau et d’assainissement, les réseaux de transport et les ouvrages d’art » et de prendre en compte leur vieillissement.  Or, la mission note que les dépenses de voirie ont baissé de 19% entre 2013 et 2015 et que les agences de l’eau font l’objet de ponctions budgétaires réduisant leur capacité de subventions aux collectivités locales.
  1. 19 propositions pour relancer durablement l’investissement local. S’appuyant sur les freins identifiés à l’investissement local (défaut d’ingénierie, inquiétudes sur l’avenir des compétences, contraintes en matière de désendettement, reprise de l’inflation, baisse des dotations, suppression de la clause de compétence générale…), les rapporteurs établissent 19 propositions en faveur « d’investissements plus raisonnés, productifs et collaboratifs » dans un contexte où « l’offre d’emprunt est importante et diversifiée, à des taux particulièrement bas ».

Retrouvez l’ensemble de ces propositions sur le site de l'Assemblée nationale. 

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