Aller au contenu principal

Quelle incidence financière de la crise sanitaire sur les collectivités locales ? La Cour des comptes dévoile son analyse


Quelle incidence financière de la crise sanitaire sur les collectivités locales ? La Cour des comptes dévoile son analyse

Après la publication en juin 2020, d’un 1er fascicule concluant sur la situation financière globalement favorable des collectivités territoriales au 31 décembre 2019, la Cour des comptes a publié en décembre 2020, un 2nd fascicule analysant les impacts de la crise sanitaire sur les finances locales.

 

Cette étude intervient quelques mois après la publication du rapport remis au Premier ministre par le député Jean-René Cazeneuve sur le même sujet (juillet et octobre 2020).

Pour actualiser l’analyse, les magistrats financiers se sont appuyés sur :

  • un questionnaire adressé aux 322 collectivités et groupements concernés par le dispositif de contractualisation mis en place en 2018 (241 réponses)
  • une analyse des budgets votés par ces collectivités et les EPCI en 2020
  • les données comptables d’exécution provisoire des collectivités disponibles successivement au 30 juin, au 31 août et au 30 septembre 2020

 

Les principaux enseignants de cette étude :

  • Un choc important sur l’épargne brute mais une dégradation limitée des équilibres budgétaires et financiers locaux : Traduction des pertes de recettes assises sur l’activité économique, de la baisse des recettes tarifaires et des surcouts liés au maintien des services publics et de soutien à la population et au tissu économique et social. Cette chute de l’épargne apparait plus prononcée pour certaines collectivités du bloc communal – communes touristiques, villes centres et grandes intercommunalités – ainsi que pour les départements. Ces derniers subissent cumulativement une perte de droits de mutation et une hausse des dépenses sociales (AIS et aides financières aux EPSMS). Les régions sont, quant à elles, moins impactées budgétairement. Si la Cour des comptes présente une vision plus pessimiste sur l’intensité du choc que le rapport Cazeneuve, elle se révèle en revanche plus optimiste sur les effets sur les équilibres budgétaires locaux (à l’exception des départements) en prenant en compte la situation financière solide d’avant crise et les mesures de soutien financier mises en place par l’Etat (en particulier dans le cadre de la LFR3).

 

  • Un investissement public local pouvant être préservé : le bloc communal, indépendamment du cycle électoral d’investissement, et les régions pourraient maintenir un niveau de dépenses d’équipement soutenu. Ce volontarisme local est néanmoins conditionné aux mesures de soutien de l’Etat en 2021 et en particulier aux modalités de mise en œuvre du plan de relance.
schéma

 

  • Enfin, en termes de perspectives 2021, l’incertitude prime en l’absence de visibilité sur l’évolution de la crise sanitaire et de la situation économique, ainsi que de la mise en œuvre du plan de relance, … Néanmoins, la Cour conclut que « si la plupart des collectivités devraient voir leur situation s’améliorer en 2021, les écarts existants au sein du bloc communal devraient s’accentuer et les départements pourraient voir leurs équilibres se dégrader à nouveau en cas de progression significative de leurs dépenses sociales et du fait de la baisse anticipée du produit de la CVAE. Seules les régions, signataires d’un accord de méthode avec l’État le 30 juillet 2020, semblent pouvoir sortir de la crise sanitaire renforcées structurellement. »

 

 Pour en savoir plus :

 

https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-12/20201215-rapport-finances-publiques-locales-2020-fascicule-2.pdf

https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-12/20201215-synthese-finances-publiques-locales-2020-fascicule-2.pdf

Actualités similaires