Tout comprendre du rapport « Intercommunalités : gouvernance, proximité, efficacité »

Zoom sur la boîte à outils des intercommunalités urbaines pour organiser la relation avec leurs communes membres.

Face à la diversité des pratiques constatées au niveau local et à la pluralité des modalités de gouvernance intercommunale, l’étude commandée par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et France urbaine (FU) à cinq élèves administrateurs territoriaux de l’Institut national des études territoriales (INET) s’est attachée à identifier et valoriser les bonnes pratiques de coopération entre communautés et communes membres en produisant des « fiches outils » et des monographies.

Cette enquête de terrain auprès des élus et techniciens d’une quinzaine de territoires urbains a vocation à éclairer les futures équipes municipales et communautaires. Pour ce faire, l’étude – publiée fin 2019 – s’est attachée à analyser :

d’une part, les outils favorisant la définition du projet intercommunal et la prise de décision (charte de gouvernance, pacte financier et fiscal, observatoire fiscal partagé, …)
d’autre part, les modalités de mise en œuvre technique du projet intercommunal (mutualisation, territorialisation, contractualisation)

Si la démarche retenue s’appuie sur l’analyse d’intercommunalités « urbaines », la boite à outils proposée devrait pouvoir s’appliquer à un grand nombre de territoires.

Découvrir le rapport et l’ensemble des fiches outils ici.

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