Avancée des démarches de l’AFL vers la reconnaissance d’une pondération à 0 % de ses titres de dette, au service du financement des collectivités locales

Le projet de loi de simplification, qui sera examiné par le Parlement après les élections municipales, prévoit dans son article 26 une évolution du cadre régissant la garantie apportée par les collectivités locales aux créanciers de l’AFL.

Cette disposition constitue une étape importante pour la banque des collectivités locales, qui poursuit ses démarches en vue d’obtenir, à terme, la reconnaissance d’une pondération en risque à 0 % de ses titres de dette, avec pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de financement proposées aux collectivités locales.

Cette évolution constituerait une avancée majeure pour le financement du secteur public local, en renforçant l’attractivité des titres émis par l’AFL sur les marchés et confortant la solidité et la souveraineté financière des collectivités.

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