A l’occasion du renouvellement exécutifs communaux et intercommunaux et dans un contexte où la transition écologique et l’adaptation au changement climatique deviennent des impératifs pour les collectivités locales, le levier des finances locales est central dans la réussite des politiques climatiques.
A cette fin, I4CE a dévoilé le 13 mars dernier un ensemble d’outils « construits par et pour » les collectivités avec un guide méthodologique PPI aligné climat assorti de cahiers « adaptation » et « atténuation ». Il s’agit d’une démarche concrète pour intégrer les enjeux climatiques dans la programmation budgétaire, en construisant un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) aligné climat.
Le PPI aligné climat se complète avec le budget vert, qui permet d’identifier les dépenses favorables ou défavorables au climat dans le budget de la collectivité. Cette articulation offre une vision globale pour orienter les choix d’investissement et optimiser l’utilisation des ressources publiques en faveur de la transition écologique.
Ces nouveaux outils sont mis à disposition dans un contexte budgétaire plus que jamais contraint pour les finances publiques. Les dernières lois de finances ont imposé un effort budgétaire conséquent aux collectivités tout en favorisant un manque de prévisibilité sur leurs marges de manœuvre et ainsi complexifier la programmation des investissements publics locaux.
Cahier adaptation I4CE.
Objectifs climat de la France, de quoi parle-t-on ?
En matière d’atténuation du changement climatique, la France s’est fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et s’est engagée à réduire de 50 % ses émissions brutes de gaz à effet de serre (GES) en 2030 par rapport à 1990. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a mis en consultation la troisième édition de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) qui énonce les orientations de politiques publiques envisagées et les « budgets carbone » à ne pas dépasser pour chaque secteur de l’économie.
En matière d’adaptation, le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) définit les premières actions à mener d’ici 2030 pour se préparer et progressivement s’adapter à une France à +4°C d’ici 2100 en suivant la trajectoire de réchauffement de référence (TRACC).
La mise en œuvre de ces stratégies climat implique des transformations d’ampleur de notre économie, qui passeront par des investissements publics et privés pour décarboner l’ensemble des secteurs d’activité.
La nécessaire intégration des préoccupations climatiques dans la gestion financière locale
Les collectivités territoriales assurent près de 60 % de l’investissement public en France.
Or, pour atteindre les objectifs nationaux de décarbonation (neutralité carbone en 2050, réduction de 50 % des émissions de GES d’ici 2030), il est nécessaire que les collectivités doublent les investissements annuels en faveur de l’atténuation au changement climatique d’ici 2030.
Les collectivités sont également en première ligne pour répondre aux enjeux d’adaptation au changement climatique et réduire les vulnérabilités de leur territoire (habitabilité des espaces urbains, continuité des services publics, protection des biens et des personnes face à un risque d’inondation, …). Mais, contrairement à l’atténuation, on ne dispose pas pour l’adaptation d’estimation agrégée des besoins d’investissement des collectivités.
Un PPI aligné climat : un outil de pilotage stratégique
Le PPI est l’instrument central de la programmation des investissements d’une collectivité. L’approche « alignée climat » consiste à :
- Chiffrer les besoins d’investissement liés à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique.
- Intégrer ces besoins dans le cadrage financier du PPI, en tenant compte des marges de manœuvre budgétaires.
- Programmer les opérations en cohérence avec la stratégie climat, tout en assurant l’équilibre financier à long terme.
Transition et adaptation, I4CE détaille dans des cahiers distincts les 2 axes des PPI climat :
D’une part, la décarbonation : des besoins massifs, quantifiables et planifiables. L’enjeu est de passer d’un volume d’investissement constaté à un volume d’investissement nécessaire pour atteindre les objectifs en termes d’atténuation. Le guide identifie des blocs d’investissement majeurs pour les collectivités :
- Bâtiment : rénovation énergétique du patrimoine ;
- Mobilités : transports collectifs, verdissement des flottes, infrastructures cyclables ;
- Énergie : réseaux de chaleur, éclairage public, production renouvelable.
D’autre part, l’adaptation : des besoins diffus, transversaux et incertains. Contrairement à la décarbonation, l’adaptation repose sur une logique différente, il ne s’agit pas seulement d’investir “plus”, mais d’investir “autrement” avec une forte dépendance aux vulnérabilités locales :
- Des investissements additionnels qui augmentent le montant de la PPI. Ce sont de nouveaux projets liés au changement climatique : gestion de l’eau (interconnexions, sécurisation), végétalisation et désimperméabilisation, protections contre les risques (inondations, chaleur…) ;
- Un « réflexe adaptation » dans la plupart des investissements pour adapter les bâtiments aux fortes chaleurs, intégrer le confort d’été dans les rénovations, concevoir des infrastructures résistantes aux aléas climatiques…
Combinés, les besoins en termes d’atténuation et d’adaptation conduisent à augmenter le volume d’investissement, complexifier la structure des coûts et à renforcer les besoins de pilotage pluriannuel. Ainsi, outil de programmation des investissements, le PPI doit également être perçu comme un outil de gestion des risques financiers liés au climat.
Le guide identifie 8 leviers pour réussir un PPI aligné climat, dont plusieurs relèvent directement de la gestion financière :
– Adéquation entre capacités financières et besoins d’investissement climat : la stratégie financière doit intégrer les besoins « théoriques » issus des objectifs climat, puis être ajustée lors de la programmation des opérations.
– Prise en compte des arbitrages budgétaires : chaque opération doit être évaluée selon sa contribution aux objectifs climat, afin de mesurer l’impact des arbitrages sur la trajectoire de transition.
– Suivi et pilotage budgétaire : il est recommandé d’ajouter au suivi classique du PPI des indicateurs spécifiques à l’alignement climat (ex : part des investissements climat réalisés, économies générées, etc.).
En conclusion
Aligner son PPI avec les objectifs climat, c’est faire du pilotage financier un véritable levier de la transition et de l’adaptation au changement climatique. Cela permet de crédibiliser la stratégie climat auprès des parties prenantes, d’anticiper les besoins de financement, et d’assurer la soutenabilité des politiques publiques locales dans la durée. L’AFL accompagne les collectivités dans cette démarche structurante pour l’avenir des territoires.
Pour aller plus loin :
💬 Un décryptage de Yann Doyen, Directeur des engagements de l’AFL.