Aller au contenu principal

fr en

L'Agence France Locale


L’Agence France Locale, l’agence de financement des collectivités, est une entité dédiée uniquement au financement des collectivités locales françaises (communes, départements, régions, groupements et établissements publics locaux).

  • Créée suite au vote de la loi bancaire n° 2013-672 du 26 juillet 2013, transposée dans le Code général des collectivités territoriales, l'Agence France Locale est constituée le 17 décembre 2013
  • L’Agence France Locale est l’unique agence de financement exclusivement dédiée aux collectivités locales, qui la détiennent à 100% via l’AFL-ST.
  • Elle offre à ses créanciers un double dispositif de garantie à première demande :
    • ​Garantie des collectivités membres à hauteur de leur encours de crédits vis-à-vis de l’Agence France Locale
    • Garantie de l’Agence France Locale - Société Territoriale
  • Elle est agréée en tant qu'établissement de crédit spécialisé le 12 janvier 2015 et régulée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution​
  • Elle a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur son programme EMTN le 6 mars 2015, renouvelée depuis annuellement.
  • Elle est notée Aa3/P-1 ​par Moody's et AA-/A-1+ par S&P.
  • Elle est soumise à l’attention de la Cour des comptes
  • Son objectif de part de marché est de 25% des besoins de financement des collectivités locales françaises à terme​

Depuis le 2 juin 2016​, les émissions obligataires de l’AFL sont éligibles au programme d’achat d’instruments de dette de la Banque Centrale Européenne, le PSPP. Cliquez ici pour plus d'informations.

 

Groupe Agence France Locale

Calendrier de communication financière établi au titre de l’exercice 2023

Le Groupe Agence France Locale se compose de :

  • l’Agence France Locale, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance (l’Emetteur), et ;
  • l’Agence France Locale – Société Territoriale, la société-mère, société anonyme à Conseil d’administration (la Société Territoriale).

 

Dates Informations publiées

Le 28 mars 2023 (avant l'ouverture de bourse), sous réserve de modification ultérieure

(période d’embargo débute le 6 mars 2023)

  • Communiqué sur les résultats annuels de l’Emetteur et sur les résultats annuels sociaux et consolidés de la Société Territoriale, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

4 mai 2023

  • Assemblée générale annuelle des actionnaires de l’Emetteur, appelée notamment à approuver les comptes sociaux de l’exercice social clos le 31 décembre 2022, établis selon les normes françaises et les normes IFRS.

22 mai 2023

  • Assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société Territoriale, appelée notamment à approuver les comptes sociaux de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 établis selon les normes françaises, et les comptes consolidés du Groupe de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 établis selon les normes IFRS.

Le 26 septembre 2023 (avant l'ouverture de bourse), sous réserve de modification ultérieure

(période d’embargo débute le 4 septembre 2023)

  • Communiqué sur le résultat semestriel de l'Emetteur et sur le résultat semestriel consolidé du Groupe Agence France Locale, au titre du premier semestre clos le 30 juin 2023.

 

​Agence France Locale

​Conditions générales vouées à conditionner l'accès aux informations financières contenues par le site de l'AFL

Avant d'accéder aux pages suivantes qui contiennent des informations financières dont la bonne compréhension et, le cas échéant, utilisation, requièrent une connaissance particulière des marchés financiers, vous devez préalablement confirmer que vous avez lu et que vous acceptez les conditions décrites ci-après. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder aux pages suivantes. Si vous acceptez ces conditions, veuillez le confirmer en cliquant sur « J'accepte » ci-dessous pour accéder aux pages suivantes.

Les informations accessibles sur les pages suivantes sont présentées par l'Agence France Locale (la « Société ») à titre d'information uniquement et ne constituent ni ne relèvent d'aucune façon d'une recommandation, sollicitation, offre ou invitation à acheter ou souscrire toutes actions, valeurs mobilières, obligations et/ou titres (ensemble, le cas échéant, les « Titres ») qui seraient émis par la Société. Ces informations, prises dans leur ensemble ou séparément les unes des autres, ne peuvent être liées à ou constituer le fondement d'un contrat ou d'un engagement de quelque nature que ce soit.

Toute personne qui ferait l'acquisition de Titres devra se déterminer uniquement au regard du prospectus ou de tout document équivalent (un « Prospectus ») finalisé qui sera publié par la Société s'agissant de ces Titres, sur la base exclusive duquel l'achat ou la souscription de Titres devra être faite, le cas échéant, après avoir évalué par elle-même et avec l'assistance des conseils de son choix la pertinence des informations qui y sont contenues et d'un investissement dans les Titres.

Aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n'est donnée à l'égard de, et nul ne doit se fier à l'objectivité, la précision, la complétude ou l'exactitude des informations et opinions contenues dans les pages suivantes, en particulier s'agissant des hypothèses, estimations, projections et autres éléments qu'elles contiennent qui reposent sur une part d'anticipation. Ni la Société, ni ses filiales ou actionnaires, conseils ou représentants ne sauraient être tenus responsables (par négligence ou pour tout autre motif) au titre de toute perte ou dommage qui serait causé par l'usage des informations contenues dans les pages suivantes ou qui serait lié par quelque autre moyen à ces informations.

Les informations, ressources et documents présentés sur les pages suivantes demeurent la propriété exclusive de la Société et ne doivent pas être reproduits, distribués ou transmis à des tiers ou publiés en tout ou partie, par quelque moyen que cela soit, sans l'accord préalable écrit de la Société. La Société peut, à tout moment, sans préavis ni notification de mise à jour, modifier le contenu de ces informations, ressources et documents.

Dans certains États, l'offre ou la vente des Titres, de même que l'accès à, la reproduction, distribution et/ou transmission des informations contenues dans les pages suivantes peut être illégal et/ou sujet à des restrictions légales et/ou réglementaires. Il relève de votre responsabilité d'évaluer si vous êtes en droit d'utiliser et/ou de prendre connaissance de ces informations. En particulier, les pages suivantes et les informations qu'elles contiennent ne constituent pas une offre de vente des Titres aux États-Unis et ne sont en aucun cas destinées à être publiées ou distribuées à des tiers aux États-Unis (au sens de la Regulation S du United States Securities Act de 1933 tel que modifiée). La Société invite tout lecteur du présent avertissement à s'informer par lui-même et à se conformer à ces restrictions et/ou réglementations.​