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L'Agence France Locale


L’Agence France Locale, l’agence de financement des collectivités, est une entité dédiée uniquement au financement des collectivités locales françaises.

  • Créée suite au vote de la loi bancaire n° 2013-672 du 26 juillet 2013, transposée dans le Code général des collectivités territoriales, l'Agence France Locale est constituée le 17 décembre 2013
  • L’Agence France Locale est l’unique agence de financement exclusivement dédiée aux collectivités locales, qui la détiennent à 100% via l’AFL-ST.
  • Elle offre à ses créanciers un double dispositif de garantie à première demande :
    • ​Garantie des collectivités membres à hauteur de leur encours de crédits vis-à-vis de l’Agence France Locale
    • Garantie de l’Agence France Locale - Société Territoriale
  • Elle est agréée en tant qu'établissement de crédit spécialisé le 12 janvier 2015 et régulée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution​
  • Elle a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur son programme EMTN le 6 mars 2015, renouvelée depuis annuellement.
  • Elle est notée Aa3/P-1 ​par Moody's 
  • Elle est soumise à l’attention de la Cour des comptes
  • Son objectif de part de marché est de 25% des besoins de financement des collectivités locales françaises à terme​

Depuis le 2 juin 2016​, les émissions obligataires de l’AFL sont éligibles au programme d’achat d’instruments de dette de la Banque Centrale Européenne, le PSPP. Cliquez ici pour plus d'informations.

 

Groupe Agence France Locale

Calendrier de communication financière établi au titre de l’exercice social ouvert du 1er janvier au 31 décembre 2017

Pour rappel, le Groupe Agence France Locale se compose :

  • D’une part de l’Agence France Locale, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance (l’Emetteur), et ;
  • D’autre part de l’Agence France Locale – Société Territoriale, la société-mère compagnie financière, société anonyme à Conseil d’administration (la Société Territoriale).

 

Date 1 Informations publiées
31 mars 2017
  •  Résultat annuel et rapport financier annuel de l’Emetteur au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016
  • Résultats annuels social et consolidé, et rapport financier annuel consolidé de la Société Territoriale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016

 

5 mai 2017 

  • Assemblée générale annuelle des actionnaires de l’Emetteur, appelée notamment à approuver lescomptes sociaux de l’exercice social clos le 31 décembre 2016, établis selon les normes françaises et les normes IFRS

 

24 mai 2017
  • Assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société Territoriale, appelée notamment à approuver les comptes sociaux de l’exercice social clos le 31 décembre 2016 établis selon les normes françaises, et les comptes consolidés du Groupe de l’exercice social clos le 31 décembre 2016 établis selon les normes IFRS

 

29 septembre 2017
  • Résultat semestriel et rapport financier semestriel de l’Agence France Locale au titre du premier semestre de l’exercice 2017, clos le 30 juin 2017
  • Résultat semestriel consolidé du Groupe Agence France Locale au titre du premier semestre de l’exercice 2017, clos le 30 juin 2017

 

[1] Les dates visées au sein du présent calendrier sont celles auxquelles les informations indiquées seront au plus tard publiées.

 

​Agence France Locale

​Conditions générales vouées à conditionner l'accès aux informations financières contenues par le site de l'AFL

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