L’AFL publie ce jeudi 15 juin la quatrième édition de son Baromètre de la santé financière des collectivités locales. Cette publication, réalisée à partir des notes que l’AFL attribue à chaque collectivité, embrasse l’évolution de leur situation entre 2017 et 2022. L’AFL est la première institution à avoir analysé les données financières 2022, lui permettant de mettre en lumière le caractère atypique de cette année pour les collectivités locales et notamment les effets paradoxaux induits par le retour d’une forte inflation.
La quatrième édition du Baromètre AFL
Le Baromètre, établi à partir des données de la Direction générale des Finances publiques, agrège les notes de chaque collectivité pour dresser le bilan des six derniers exercices en matière de santé financière. Alors que 2022 s’annonçait comme l’année de la sortie de crise, la guerre en Ukraine a bouleversé l’environnement économique en Europe, et contraint les collectivités françaises à montrer, une fois de plus, leur capacité de résilience.
« Cette année encore, les collectivités, quelle que soit leur taille, se sont mobilisées pour répondre aux enjeux de la période, tant les urgences générées par la crise énergétique et l’inflation, que le maintien des investissements nécessaires aux transitions, confirme Marie Ducamin, Présidente du Conseil d’administration de l’AFL-ST. Cette nouvelle édition du Baromètre permet de prendre la mesure de la disparité des trajectoires au sein du monde local en 2022.
Focus méthodologie :
Ce baromètre utilise la notation que l’AFL attribue à toutes les collectivités, calculée à partir des comptes annuels des collectivités et prenant en compte :
- La solvabilité (pondérée à 55%)
- Le poids de l’endettement (pondéré à 20%)
- Les marges de manœuvre budgétaire (pondérées à 25%)
Pour le baromètre, les notes ont été agrégées pour obtenir des moyennes simples sur différents périmètres (typologie de collectivité, entité territoriale, année …)
L’année 2022 pour les finances locales : des contrastes plus prononcés entre collectivités
L’année 2022 a été atypique pour les collectivités. Elle a en effet vu d’importants mouvements en volume de dépenses et recettes de fonctionnement, l’inflation gonflant à la fois les dépenses et les produits fiscaux issus de la fiscalité indirecte.
Les différents types de collectivités connaissent une convergence financière, mais en raison de trajectoires contrastées. Aux extrémités du spectre, les Départements et les EPCI se rapprochent de la moyenne, au prix d’une légère dégradation pour les premiers et d’une amélioration pour les seconds. Régions et Communes confirment cette année leur tendance à la progression. Néanmoins l’hétérogénéité entre les différentes strates démographiques tend à s’accentuer. Si l’amélioration concerne tout le territoire, elle est plus marquée dans l’ouest du pays.
Des crises aux enjeux écologiques et budgétaires, quel chemin pour les collectivités ?
Le premier enseignement de cette édition est la réussite, pour les collectivités, à préserver une forte capacité d’épargne et un endettement maîtrisé, tout en consentant d’importants efforts d’équipement. Ce fait est attesté par l’amélioration de leur note moyenne, qui passe de 2,88 en 2021 à 2,82 en 2022.
Toutefois, en matière de perspectives, la prudence domine : l’inflation va peser durablement sur les budgets locaux, et de nombreux paramètres plaident pour une exigence de maîtrise des dépenses publiques. La bonne tenue des finances locales contribuera néanmoins à faire du monde local un acteur de premier plan pour le financement des investissements requis par les transitions.
Les Communes, une divergence des trajectoires plus marquée en 2022
Les Communes continuent d’afficher une santé financière solide. Avec une note moyenne de 2,78 en 2022, elles affichent une note moyenne inférieure à 3 depuis 2019. La hausse des prix et la révision du point d’indice ont fortement affecté les dépenses de fonctionnement des communes, qui connaissent une augmentation en volume particulièrement marquée.
Le contraste entre les différentes strates démographiques communales s’accentue en 2022. Alors que les Communes de moins de 2 000 habitants, et surtout de moins de 500 habitants, voient leur situation s’améliorer, de même que celles qui comptent plus de 100 000 habitants, toutes les strates intermédiaires ont connu une dégradation, et se trouvent même parfois dans des situations moins favorables qu’avant la crise.
Une amélioration globale de la situation des intercommunalités
Après une légère dégradation en 2021, les Groupements à Fiscalité Propre ont vu leur situation financière s’améliorer légèrement. Toutes les catégories sont concernées, et notamment les Communautés de Communes qui retrouvent une dynamique positive.
Exposées comme les Communes au contexte inflationniste, les GFP ont vu leurs recettes croître plus vite que leurs dépenses de fonctionnement. Cela leur permet notamment de diminuer leur taux d’endettement, malgré une progression en valeur de leur dette.
La santé financière des Départements : une situation favorable malgré une fragilité systémique
En dépit d’une légère dégradation moyenne de leur situation financière en 2022, les Départements continuent d’afficher la meilleure santé financière des différents types de collectivités avec une note moyenne de 2,64. Il est remarquable que la convergence vers cette moyenne concerne l’ensemble des Départements quelle que soit leur strate démographique.
La situation financière des Départements est caractérisée par un léger désendettement après deux années marquées par un fort recours à l’emprunt. Les DRF comme les RRF connaissent une forte progression, légèrement plus soutenue pour les dépenses, ce qui amène les l’épargne brute à se stabiliser au niveau élevé de 11,22 Mds€.
Les contrastes entre Départements demeurent, ceux du quart nord-est du pays présentant une situation structurellement plus dégradée.
Les Régions et CTU en 2022 : la poursuite de la normalisation budgétaire ?
Les Régions ont poursuivi en 2022 le redressement de leur santé financière enclenché l’an passé après le « choc » de 2020. Cette reprise est néanmoins moins prononcée que l’année passée et ne permet toujours pas aux Régions de retrouver les niveaux d’avant-crise.
Cette embellie financière est le fait de la conjugaison de la progression de la capacité d’emprunt et d’un recours à l’emprunt moins soutenu que durant la séquence précédente.
Une nouveauté dans le Baromètre : un focus sur les Syndicats intercommunaux
Le Baromètre s’enrichit pour son édition 2023 d’une analyse de la situation financière des Syndicats intercommunaux, qu’ils soient à vocation unique ou mixtes. Bien que leur grande hétérogénéité limite la portée d’une analyse globale, ils se caractérisent néanmoins par une grande stabilité de leurs notes financières moyennes. Les SIVOM affichent une santé financière globalement plus dégradée que les SIVU.