Lancées depuis fin 2023 dans l’ensemble des régions, à l’exception de la Guyane, les COP régionales – sur le modèle des Conférences des Parties pour le Climat de l’ONU – ont fait l’objet d’un bilan dressé par le Secrétariat Général de la Planification Ecologique, dans un contexte marqué par le départ d’Antoine Pellion.
Les COP régionales poursuivent plusieurs objectifs :
1.
Adapter et décliner le plan par territoire (cadre commun, dialogue articulé, un alignement de visions de l‘ensemble des acteurs concernés) ;
2.
Mobiliser et embarquer l’ensemble des collectivités territoriales, ainsi qu’entreprises et citoyens, autour d’un chemin construit collectivement ;
3.
Faire émerger des actions qui relèvent des compétences des collectivités territoriales et accélérer leur mise en œuvre ;
4.
Identifier des verrous qui pourraient, sur le terrain, entraver les efforts de transition des citoyens, entreprises et collectivités territoriales.
Cette démarche vise, non pas à se substituer aux dispositifs contractuels préexistants comme les contrats plan Etat-Région, mais à assurer un rôle d’ensemblier des politiques de territorialisation de la transition écologique à l’échelle régionale et aux niveaux infrarégionaux. A travers une animation partagée entre le préfet de région et le président de Région, le but est de s’approprier les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) selon une méthode déterminée par les parties prenantes de la région elles-mêmes, afin d’assurer une mise en cohérence des actions locales avec les cibles de décarbonation nationales.
Les collectivités au cœur de la territorialisation de la planification écologique
A partir d’un objectif régional quantifié de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) issue de la SNBC, l’ensemble des parties prenantes (collectivités, EPCI, services de l’Etat et opérateurs) ont formalisé un diagnostic régional à partir duquel se sont tenus des débats (groupes thématiques et techniques, et consultations publiques) dans l’objectif de formaliser une feuille de route qui recueille les contributions de chaque acteur.
Cette feuille de route s’articule autour des six thématiques de France Nation Verte :
- “Mieux se loger”,
- “Mieux se déplacer”,
- “Mieux se nourrir”,
- “Mieux produire”,
- “Mieux consommer”,
- “Mieux préserver”
14 feuilles de route régionales, couvrant environ 85% des objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ont ainsi vu le jour. Trois sont en cours de finalisation à fin février 2025 (Bretagne, Île-de-France, Mayotte).
La COP 1 2024 s’est concentrée sur les enjeux d’atténuation des émissions GES, de préservation des ressources et de protection de la biodiversité. Cela a notamment permis de mettre en valeur les sujets liés à la sauvegarde des écosystèmes, souvent relégués au second plan derrière les enjeux climatiques, et sur lesquels les collectivités sont particulièrement engagées. Le même travail sera décliné sur le volet “adaptation au changement climatique” dans le cadre de la COP 2 2025 afin d’aboutir à des feuilles de route régionales complètes en 2026.
COP : Calendrier prévisionnel 2025 : mise en œuvre et approfondissement de la FdR Atténuation, Biodiversité, Ressources, ajout du volet Adaptation
Une démarche qui met en avant l’étendue des actions pour la transition écologique menées par les collectivités
La compilation opérée par le SGPE a permis d’identifier les secteurs pour lesquels la prise en compte de la transition écologique était satisfaisante. Si la plupart sont le fruit d’une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes (sites industriels, gestion durable des forêts, élevage, véhicules électriques…), plusieurs d’entre eux relèvent de compétences directes des collectivités (sobriété foncière, protection de la ressource en eau, restauration des habitats, mobilités décarbonées…). En effet, environ 70% des actions pour la transition écologique en France sont réalisées par les collectivités territoriales.
Des axes d’amélioration sur l’opérationnalité des leviers identifiés et l’association de l’ensemble des parties prenantes
Malgré l’identification de leviers d’action pour la plupart des secteurs, l’agrégation des feuilles de route met à jour plusieurs écueils, parmi lesquels :
- Des leviers insuffisamment opérationnels dans certains secteurs comme l’agriculture et la gestion des déchets ;
- Des domaines d’activité sous-investis : soit relativement à leur rôle dans la décarbonation comme le transport logistique, soit au regard de leur caractère prioritaire pour certains territoires comme la question de l’emploi et des compétences ;
- Un manque de représentation de certains acteurs associatifs et économiques, notamment s’agissant des secteurs ferroviaire et fluvial ;
- Une mobilisation des strates infrarégionales très hétérogène selon les régions.
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L’ensemble des axes d’amélioration devrait être intégré au dispositif de la COP 2 2025. Seront notamment prévus l’organisation de “COP départementales” déjà engagées dans certaines régions et l’intégration de nouvelles thématiques dans les feuilles de route pour mieux les articuler avec les projets de territoire.
💬 Un décryptage de Tristan Dauphy, élève administrateur territorial de l’INET et Lou Lamure-Guigard, Responsable des relations partenaires & chargée du développement de l’AFL