Début avril, le Haut conseil pour le climat (HCC) a publié un rapport sur l’action des collectivités territoriales en matière d’atténuation des émissions, de puits de carbone et d’adaptation au changement climatique. Face à l’ampleur des investissements nécessaires pour la transition climatique, les collectivités locales font face à une contrainte majeure : leurs ressources financières.
Alors que des avancées importantes ont été réalisées, le rapport formule des recommandations concernant cinq axes pour structurer l’action publique, dont celui du financement.
Des avancées importantes mais encore insuffisantes en matière climatique
Au début des années 2000, les politiques climatiques ont commencé à se structurer au niveau national et local. Elles ont progressivement concerné l’ensemble du bloc local. Parallèlement, les collectivités territoriales n’ont pas attendu la mise en place d’outils de planification pour traiter les sujets climatiques. A travers des organisations en réseaux de territoires, des labels, des démarches locales, le suivi de l’Agenda 21, etc., elles ont contribué au déploiement territorial de la transition écologique.
Toutefois, la multiplication des acteurs et actions en la matière freine la mise en place de mesure d’adaptation au changement climatique. Pour une territorialisation de l’action climatique efficace, une meilleure synergie entre les acteurs est indispensable. Ainsi, il apparait nécessaire de renforcer la cohérence entre les politiques climatiques nationales et les déclinaisons territoriales. Autrement dit : renforcer l’articulation entre les stratégies nationales et locales, tout en préservant les initiatives locales.
Les limites des politiques climatiques territoriales identifiées :
- des ambitions inégalement portées selon les territoires,
- des politiques sectorielles parfois en décalage avec les objectifs climatiques
- une mesure encore difficile des résultats
- un risque d’aggravation des inégalités sociales et territoriales
- des moyens financiers et d’ingénieries insuffisant
La lutte contre les inégalités climatiques au cœur du rapport
Les territoires sont à la fois inégalement exposés au changement climatique et inégalement contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre. Des spécificités géographiques existent, tout comme les réalités socio-économiques et institutionnelles. Elles ont des conséquences directes sur l’exposition et la vulnérabilité des territoires face aux effets du changement climatique.
Les territoires les plus concernés ne disposent pas toujours des ressources permettant d’anticiper les risques ou de reconstruire les zones sinistrées. Les besoins d’investissements sont souvent plus élevés là où les capacités financières sont les plus limitées. Par ailleurs, certains manquent de politiques publiques d’atténuation et d’adaptation. Une solidarité entre territoires mobilisant l’ensemble des acteurs locaux et nationaux, permettrait d’adapter efficacement les espaces de vie face au changement climatique, tout en limitant les inégalités climatiques.
Les collectivités territoriales et leurs groupements sont en première ligne pour réaliser les investissements bas-carbone des politiques publiques. Ils sont soutenus par différents acteurs (UE, Etat, banques, sociétés financeurs) et par les acteurs privés, via la fiscalité locale (voir ci-dessous). Au cœur de l’action climatique, les collectivités font souvent face à un manque de moyens financiers, à des contraintes sur leurs ressources, mais aussi à un manque d’ingénierie et d’expertise. Cela limite fortement la montée en puissance des politiques climatiques.
Les auteurs du rapport insistent sur la nécessité de mieux articuler les soutiens financiers de l’Etat et de l’Union européenne aux collectivités locales, et de leur donner une visibilité pluriannuelle pour sécuriser les trajectoires d’investissement. Il est enfin rappelé que les réalisations des projets des collectivités dépendent de leur santé financière. Les marges de manœuvres sont ainsi inégalement réparties sur le territoire, alors même que l’urgence climatique impose une accélération des investissements.
Les recommandations pour une transition dans les territoires plus ambitieuse, plus juste et mieux mise en œuvre concernent :
- la gouvernance
- le financement
- la transition juste, la santé et les solidarités
- la connaissance l’expertise et l’ingénierie
- les outils de suivi et d’évaluation
L’endettement : un levier à activer pour financer la transition
Dans le prolongement des travaux d’I4CE qui identifient quatre leviers pour financer la transition (dette, redirection des dépenses, soutien de l’Etat, ressources propres), le rapport met en lumière un levier encore sous-utilisé, celui de l’endettement. Alors que les besoins d’investissement sont appelés à augmenter, la capacité d’emprunt reste sous-exploitée par une partie des collectivités. Il est nécessaire de sécuriser les investissements de long terme, grâce à une pluri annualité des financements, mais aussi une mobilisation accrue de l’endettement.
Dans un contexte de redressement des comptes publiques, les contraintes sur les ressources des collectivités pourraient peser sur la dynamique d’investissement. De plus, cela peut induire des effets de bords, comme la baisse des subventions entre collectivités pour maitriser les dépenses. Le risque se pose d’un ralentissement des investissements pourtant indispensables à la transition.
A l’instar du Baromètre de la santé financière des collectivités, publié chaque année par l’AFL, il faut reconnaitre la disparité de la situation financière des collectivités. Les situations financières restent hétérogènes, mais la majorité d’entre elles dispose d’une réelle capacité d’emprunt.
En 2024, le recours à l’emprunt ne concernait qu’un tiers environ du financement des investissements locaux. Ce levier reste insuffisamment mobilisé, en particulier dans les communes les moins peuplées. Le rapport encourage la levée des freins culturels à l’endettement : la dette n’est pas synonyme de mauvaise gestion. Elle doit être considérée comme un outil de financement au service de l’investissement.
En synthèse, les politiques climatiques territoriales ont gagné en maturité depuis les années 2000 mais restent insuffisantes pour faire face au changement climatique et préserver l’habitabilité des territoires.
Le Haut conseil pour le climat appelle à dépasser les limites, à travers une mobilisation renforcée des leviers existants. Parmi eux, la dette est présentée comme centrale.
Face à l’urgence induite par le changement climatique, mais aussi la réduction des financements et subventions, le recours à l’emprunt, lorsqu’il est maîtrisé, permet de financer les investissements de long terme.
En ce début de mandat, la capacité des collectivités à intégrer le recours à l’emprunt dans les stratégies financière pourrait conditionner la réalisation des investissements en matière d’adaptation au changement climatique.
💬 Un décryptage de Lou Lamure-Guigard, Responsable des relations partenaires de l’AFL.