Alors que la prochaine conférence des Nations unies sur le changement climatique, la COP 31, se tiendra du 9 au 20 novembre 2026 à Antalya, en Turquie, la Cour des comptes publiait, un mois plus tôt, la deuxième édition de son rapport annuel dédié à la transition écologique. Elle relève un constat principal : malgré des progrès dans plusieurs domaines, la France n’est pas encore sur les trajectoires permettant d’atteindre l’ensemble de ses objectifs environnementaux.
Un effort qui progresse mais reste insuffisant
Dans son rapport, la Cour pointe les menaces pour l’habitabilité de nos territoires portées par le dérèglement climatique et la dégradation de l’environnement. Pour faire face, des politiques publiques fortes doivent être mises en place, en lien avec l’ensemble des acteurs, qu’ils soient privés ou publics. Malgré des progrès dans plusieurs domaines, la France n’est pas au rendez-vous de ses engagements.
Six volets de la transition écologique sont présentés dans le rapport, ainsi que les tendances observées en France :
A côté des trajectoires, le rapport présente un indicateur relatif au financement de la transition écologique (voir ci-dessous). Que ce soit pour les investissements publics ou privés, la stratégie pluriannuelle des financements pour la transition écologique (SPAFTE) 2025 prévoit un besoin d’investissement supplémentaire pour répondre aux engagements. Toutefois, elle ne précise pas comment ces besoins seront financés. Pour la Cour, la réussite de la transition écologique repose sur la capacité des pouvoirs publics à inscrire les actions dans la durée et à proposer une trajectoire de financement crédible et pluriannuelle.
Un contexte contraint à tous les niveaux
Avec les tensions actuelles, que ce soit aux niveaux national et international, la transition écologique semble passer au second plan. Pourtant, elle participe aussi à la résilience et à la souveraineté de la France. Elle permet de réduire l’exposition du pays à l’augmentation du prix des énergies fossiles, aux tensions sur l’accès aux ressources et aux effets économiques du dérèglement climatique.
Parallèlement, la crise des finances publiques nationales s’accentue. Le contexte budgétaire est tendu et certains dispositifs de soutien de l’État à l’investissement local ont été réduits. Le redressement budgétaire actuel est par ailleurs susceptible d’amputer la capacité d’investissement des collectivités locales.
Pour autant, la Cour rappelle que les collectivités locales, au regard de leurs compétences, sont en première ligne pour engager et pérenniser des actions liées à la transition écologique. Entre 2021 et 2023, leurs investissements bas-carbone ont ainsi progressé, passant de 7,3 Md€ à 9,9 Md€, bien que cet effort demeure insuffisant au regard des enjeux. Par rapport à 2024, 5 à 9 Md€ d’investissements annuels supplémentaires consacrés à la transition écologique sont nécessaires à l’horizon 2030.
Alors que les discussions sur le PLF 2027 sont en cours, le manque de visibilité, et la réorientation des financements pourrait freiner les investissements des collectivités.
Une programmation financière indispensable pour les collectivités locales
Pour la Cour, la réalisation de la transition écologique dépend largement de l’investissement public local. Le manque de visibilité financière et l’absence de pluriannualité des subventions et dotations freinent la transition. A côté du besoin d’investissement supplémentaire, précisé plus haut, les collectivités ont besoin :
- D’une trajectoire de financement crédible et pluriannuelle : conformément à la recommandation du Haut Conseil pour le climat, le déploiement de plans pluriannuels d’investissement alignés climat permettrait aux collectivités de mettre en adéquation leurs ambitions et leurs moyens.
- D’un accompagnement sur le temps long des pouvoirs publics avec une stabilité des cadres d’intervention : sans cadre formalisé, il est difficile pour les collectivités d’anticiper le reste à charge permettant de financer leurs investissements.
Les outils préexistants de planification et de contractualisation ne doivent pas être écartés mais mieux articulés pour lever les principaux freins opérationnels auxquels les porteurs de projets peuvent être confrontés.
La transition suppose non seulement davantage de capacité financière, mais aussi une programmation suffisamment stable pour permettre aux collectivités de construire leurs plans de financement.
Dans ce contexte, l’emprunt constitue l’un des leviers susceptibles d’accompagner l’effort d’investissement, en complément de l’autofinancement, des subventions et des autres ressources mobilisables par les collectivités. Son rôle doit s’inscrire dans une stratégie financière pluriannuelle tenant compte de la situation et des orientations de chaque collectivité.
Ces difficultés sont renforcées pour les plus petites collectivités, qui ne disposent pas toujours de ressources suffisantes en ingénierie. Par ailleurs, elles rencontrent souvent des difficultés pour recruter des profils qualifiés. La Cour recommande de faciliter l’accès à l’ingénierie, notamment pour les petites collectivités, et d’améliorer la lisibilité de l’offre locale abondante et diversifiée.
Pour les collectivités locales, la Cour appelle ainsi à davantage d’engagements financiers pluriannuels, à une rationalisation des guichets et à une meilleure articulation entre planification écologique et programmation financière locale.
Si les besoins d’investissement sont désormais mieux documentés, leurs modalités de financement restent imprécises. Dans un contexte budgétaire contraint, donner aux collectivités davantage de visibilité sur leurs ressources est indispensable pour maintenir l’investissement local au niveau qu’exige la transition écologique. Or, entre le recul de la priorité accordée à la lutte contre le changement climatique sur la scène internationale et l’effort de redressement des finances publiques engagé en France, cet impératif risque de passer au second plan. Comme le rappelle la Cour des comptes, retarder l’action ne ferait pourtant qu’en accroître le coût futur pour les budgets locaux et nationaux.
💬 Un décryptage de Lou Lamure-Guigard, Responsable des relations partenaires à l’AFL.