Fin avril, ACTEE publiait un guide à destination des nouveaux élus pour engager la planification des investissements pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes et de renforcement des exigences climatiques, la rénovation énergétique du patrimoine public s’impose comme un enjeu structurant du nouveau mandat. La réduction de la consommation énergétique revêt un impératif environnemental, financier et stratégique pour les collectivités. Elle constitue également un levier central de maîtrise des dépenses de fonctionnement, dans un contexte de volatilité durable des prix de l’énergie.
Partenaire du programme ACTEE, l’AFL a contribué à la réalisation de ce guide qui engage l’ensemble des exécutifs locaux, nouvellement élus ou réélus.
La rénovation énergétique du patrimoine des collectivités : une priorité
Le secteur du bâtiment en France est responsable de 23% des émissions de Gaz à effet de Serre et représente 43% de la consommation énergétique nationale. Comme rappelé par le Guide « Planifier ses investissements pour la rénovation énergétique du patrimoine public à l’échelle d’un mandat municipal », les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.
Propriétaires d’environ un tiers des bâtiments tertiaires, soit près de 280 millions de m², elles sont au cœur de l’effort de rénovation énergétique des bâtiments à plusieurs titres[1] :
- un enjeu environnemental: le changement climatique impacte fortement les usages des bâtiments publics que ce soit pour le confort d’été comme d’hiver. Il faudrait doubler le taux annuel de rénovation des bâtiments tertiaires des collectivités pour respecter la SNBC
- un enjeu financier: les tensions actuelles pesant sur les budgets locaux, et la fluctuation des prix de l’énergie rendent nécessaire la rénovation énergétique des bâtiments et la baisse des dépenses de fonctionnement
- un enjeu réglementaire: le dispositif éco-énergie tertiaire impose une réduction de 60% la consommation énergétique des bâtiments de plus de 1000m² d’ici 2050 par rapport à 2010.
Au-delà de ces trois dimensions, la rénovation énergétique constitue également un enjeu de dans le temps long, nécessitant une vision structurée des investissements à réaliser et de sa capacité financière.
[1] https://www.agence-france-locale.fr/app/uploads/2023/02/etude-afl-financement-de-la-renovation-energetique-des-batiments-version-digitale-light.pdf
Un mode d’emploi proposé par ACTEE
Pour accompagner les nouveaux exécutifs dans la réalisation de leur stratégie patrimoniale, ACTEE propose une solution en quatre étapes, qui s’appuie en partie sur la méthodologie de Plan pluriannuel d’investissements aligné climat développée par I4CE :
- Déterminer sa situation de départ et ses objectifs ;
- Evaluer les implications financières de la trajectoire de rénovation envisagée ;
- Bâtir le modèle économique de chaque projet, en fonction de la situation financière propre à chaque collectivité ;
- Se doter d’outils et de compétences adaptés pour piloter et suivre la planification financière
A noter :
En 2023, l’AFL a publié avec l’INET une étude consacrée au financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
📌 Elle est à retrouver ici
Déterminer sa trajectoire de rénovation : objectifs, scénarisation et gouvernance
Tout d’abord, il convient de déterminer sa situation initiale selon son niveau d’avancement et sa taille grâce à la réalisation :
- d’un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE),
- d’audits énergétiques,
- l’acquisition d’outils et de logiciel de suivi et mesures des consommations.
Pour cette première étape, le Guide rappelle l’intérêt des Economes de flux ou Conseillers en énergie partagés dont le rôle est de suivre la consommation énergétique des bâtiments. Ils peuvent être internalisés par la collectivité, mutualisés par un EPCI et/ou Syndicat d’énergie.
Ensuite, le Guide enjoint à déterminer ses objectifs au regard des obligations réglementaires (dispositif Eco-Energie Tertiaire et Directive européenne sur l’Efficacité Energétique révisée) et objectifs de réduction des émissions de Gaz à effet de Serre (SNBC).
Enfin, une gouvernance adaptée devra être mise en place intégrant les services finances et les services techniques. L’intégration des services finances dès la phase de planification des investissements constitue un facteur de réussite. Cela favorise le dialogue entre les différentes directions de la collectivité et ancre la planification dans une trajectoire budgétaire réaliste.
Cette première étape est déterminante car elle conditionne la capacité de la collectivité à prioriser ses investissements et articuler ses objectifs climatiques avec ses contraintes propres.
Evaluer les implications financières de la trajectoire envisagée
Pour évaluer les implications financières de la trajectoire envisagée par la collectivité, il faut identifier les coûts induits, c’est-à-dire ceux à prévoir pour préparer les projets. Le Guide conseille :
- de disposer d’un agent compétent pour piloter la démarche et animer la gouvernance
- d’anticiper les coûts des études nécessaires
- de fiabiliser le chiffrage de l’opération à l’aide d’un programmiste
- de pérenniser les économies d’énergie et éviter l’effet rebond à travers des actions de sensibilisation des usagers, de mise en place de contrats avec engagement d’économie d’énergie
Il convient ensuite d’évaluer les coûts d’investissement directement liés aux travaux de rénovation. Le Cerema a publié une étude qui partage les coûts d’investissement liés à la rénovation énergétique des bâtiments au niveau BBC selon les objectifs du décret éco-énergie tertiaire. Il est conseillé, si possible, de se fixer dès à présent les objectifs 2050 de réduction d’énergie.
Cette approche permet d’éviter une vision strictement centrée sur l’investissement et d’appréhender la situation financière globale de la collectivité.
Bâtir le modèle économique des projets
Toutes les collectivités ne disposent pas des mêmes marges de manœuvre financières, ni des mêmes besoins de rénovation. La planification des investissements doit s’effectuer en pleine connaissance de sa situation financière et de l’impact que cette planification pourrait avoir sur la trajectoire de la collectivité.
Pour équilibrer les projets, les collectivités peuvent solliciter des subventions et aides (DSIL, DETR, Fonds vert, Fonds chaleur, programme ACTEE, fonds européens…) en complément de l’autofinancement. Sur le volet de la rénovation, les Certificats d’économie d’énergie peuvent être mobilisés.
Enfin, le recours à l’emprunt permet de lisser l’effort financier dans le temps et de rendre compatibles investissements climatiques et soutenabilité budgétaire. L’AFL, la banque des collectivités locales, est l’un des financeurs bancaires des collectivités. Elle finance tous les types d’investissements locaux — infrastructures, équipements de proximité, services publics essentiels, transition écologique, mobilités, bâtiments, numérique… — dès lors qu’ils relèvent des compétences de la collectivité et s’inscrivent dans son programme d’investissement.
Quoi qu’il en soit, un mix financier doit être élaboré par les collectivités pour bâtir le modèle économique des projets, en lien avec les leviers qu’elles peuvent mobiliser et leurs capacités d’emprunt.
Outils pour élaborer, piloter et suivre sa trajectoire
Il s’agit de la dernière étape présentée par le Guide. Pour réaliser sa planification dans les meilleures conditions, la collectivité peut faire appel à une expertise spécifique en matière d’ingénierie financière. Elle doit par ailleurs adapter ses outils internes de suivi financier. En utilisant un logiciel spécifique de suivi des flux financiers, la collectivité professionnalise le suivi financier et énergétique de la trajectoire physique. Ces éléments sont utiles dans le cadre de la mise en place d’une gouvernance efficace.
Enfin, le Guide invite à élaborer un Plan pluriannuel d’investissement climat, comme proposé par I4CE. Ce dernier permet de vérifier si les investissements prévus dans le cadre du mandat sont réalisables, mais aussi de les répartir dans le temps.
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La crise énergétique de 2022, suivie des tensions liées au blocage du détroit d’Ormuz rappelle la nécessité de maitriser les dépenses énergétiques et limiter leurs impacts sur les budgets locaux.
Dans ce contexte, le Guide propose un mode d’emploi adapté pour planifier la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Il souligne que cette démarche constitue un enjeu structurant pour le prochain mandat municipal, à la croisée des enjeux climatiques et budgétaires.
Plus largement, la capacité des collectivités à planifier, prioriser et financer ses investissements apparaît comme un enjeu central pour répondre aux défis d’adaptation et d’atténuation au changement climatique.
💬 Un décryptage de Lou Lamure-Guigard, Responsable des relations partenaires de l’AFL.