Dans une analyse d’impact détaillée, la Commission européenne a publié début février les pistes à suivre pour répondre aux exigences de neutralité carbone du continent d’ici à 2050. La recommandation vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 90% d’ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990. En prévision de la proposition législative qui sera présentée par la prochaine Commission, après les élections européennes, une discussion est lancée avec les parties prenantes concernées, dont les collectivités locales.
Une réduction nette des émissions d’ici à 2040
L’accélération du changement climatique en 2023 au niveau européen, mais également français (deuxième année la plus chaude depuis le début du XXème siècle, après 2022) [1], pousse l’Union européenne à orchestrer davantage la transition. Entrée en vigueur en juillet 2021, la Loi européenne sur le climat, au-delà de l’objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, imposait de proposer un objectif pour 2040 dans les six mois suivant le premier bilan mondial de l’Accord de Paris. La COP 28 réunie à Dubaï est parvenue à un accord en décembre 2023.
[1] https://meteofrance.fr/sites/meteofrance.fr/files/files/editorial/bilan_2023_web.pdf
Début février 2024, la Commission européenne a publié une recommandation visant à réduire de 90% les émissions d’ici à 2040 en conformité d’un avis du conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique (ESABCC) et des engagements pris au titre de l’accord de Paris. Cette nouvelle étape ambitionne d’assurer l’objectif initial de zéro émission nette en 2050.
Cette recommandation vise d’abord à assurer la prévisibilité de l’économie et la durabilité de la société. Une planification efficace doit être installée sur le long terme pour accompagner les transitions de l’industrie, l’orientation des investissements et les impacts sur les citoyens et les gouvernements européens.
Un second objectif est de renforcer la résilience de l’Europe face aux crises futures notamment l’indépendance énergétique dans le contexte récent des conséquences de la guerre en Ukraine, mais également de limiter les coûts et conséquences humaines du changement climatique. D’après la Commission européenne, les coûts et dommages économiques liés au changement climatique cumulés sur ces cinq dernières années s’élèvent à 170 milliards d’euros.
Enfin, une attention particulière est portée aux politiques sociales. La Commission rappelle que les politiques climatiques doivent tenir en compte les plus vulnérables.
Les conditions politiques indispensables pour atteindre l’objectif de 90%
L’objectif de 90% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 se pose en conséquence d’une réduction de 55% d’ici à 2030 déjà prévue par la législation. Pour répondre à cette nouvelle ambition, la réalisation et la mise à jour des projets nationaux en matière d’énergie et de climat doivent être lancés. Par ailleurs, la Commission insiste sur le rôle du Pacte vert européen dans la décarbonation industrielle évoquant quelques pistes de travail : tarification du carbone, accès aux financement, mise en place d’un groupe de travail sur le sujet, réduction de 80% de la consommation de combustible fossile entre 2021 et 2030.
L’analyse de la Commission met en avant l’ambition de rendre l’économie européenne durable et compétitive, permettant de soutenir la décarbonation du territoire. Elle précise qu’une approche européenne en matière de financements sera nécessaire, et réalisée en étroite coopération avec les Etats membres.
Un dialogue ouvert avec les parties prenantes dont les collectivités peuvent se saisir
Dans le cadre que la Commission européenne s’est positionnée, un dialogue ouvert avec les parties prenantes doit être installé. Ce sera ensuite à la Commission européenne, mise en place après les élections européennes, de présenter des propositions législatives à horizon 2030.
Un dialogue avec l’industrie et l’agriculture a déjà été mis en place, mais il convient de structurer les échanges avec les partenaires sociaux. Les collectivités locales ne doivent pas être oubliées et sont notamment attendues sur les sujets :
- De qualité de l’air (zones à faibles émissions et plan urbain d’actions dans les grandes villes)
- De la justice sociale, la coopération stratégique et la communication (développement, réalisation et suivi de politiques de transition équitable, liens forts avec les citoyens, transposition de la réglementation européenne)
- De l’environnement et l’adaptation (Solution basées sur la nature)
- De collaboration entre les collectivités (exemple ; Horizon Europe Mission on Cities)
Le coût de l’inaction va croître dans les prochaines années. La Commission appelle donc à mobiliser, dans de bonnes proportions des fonds publics et privés afin de rendre l’économie durable et compétitive, y compris à l’international. Les collectivités locales qui portent des investissements et jouent un rôle central dans la transition vont être actrices de cette nouvelle ambition de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre.