La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de publier un Bulletin d’information statistique sur le thème des communes nouvelles.
Cette brève publication a la vertu de proposer une photographie au 1er janvier 2016 de ce phénomène récent, mais non négligeable, que constitue la création de ces communes nouvelles depuis l’adoption de la loi du 16 mars 2015 relative l’amélioration du régime de la commune nouvelle. En facilitant la création de communes nouvelles et en instaurant notamment un pacte financier qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État, la loi « Pelissard » a notablement dynamisé un dispositif qui préexistait avec la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme territoriale.
Quelques chiffres montrent la dynamique créée dans certains territoires:
- En 2015, 1 090 communes ont fusionné pour donner naissance à 317 communes nouvelles regroupant ainsi 1,1 million d’habitant. Grâce à la prorogation du dispositif financier jusqu’au 30 juin 2016 offerte par la loi de finances 2016, plus de 400 projets de communes nouvelles seraient actuellement en cours.
- Si la plupart d’entre elles sont le résultat de la fusion de 2 à 4 communes, certaines communes nouvelles se distinguent par leur taille. Ainsi, Livarot-Pays d’Auge est la plus grosse commune nouvelle en nombre de communes avec 22 communes fusionnées.
- Doit également être soulignée une surreprésentation géographique avec des créations prédominantes dans l’ouest de la France et en particulier dans 5 départements (Manche, Maine-et-Loire, Orne, Eure et Calvados) qui concentrent 36% des communes nouvelles créées.
- Ainsi, symboliquement, depuis le 1er janvier 2016, la France compte moins de 36 000 communes. Alors qu’auparavant leur nombre oscillait entre 36 600 et 36 700 communes (36 681 communes au 01/01/2015), 35 885 communes sont dénombrées au 01/01/2016.
Indépendamment de l’intérêt financier que constitue la stabilité des dotations de l’Etat pendant les 3 prochaines années, la possibilité offerte par la loi de mars 2015 a manifestement répondu à un besoin pour certains territoires – notamment mais pas exclusivement ruraux – en leur permettant de mettre en place une collectivité pertinente en termes de taille et adapté aux exigences et contraintes auxquelles ils sont confrontées, telles que l’accès aux services publics, la mutualisation des moyens, …
Face au succès rencontré par ce dispositif mais aussi afin de prendre en compte les délais de mise en œuvre des communes nouvelles, un amendement parlementaire, notamment soutenu par l’Association des Maires de France, demande à ce que l’avantage financier soit maintenu jusqu’à la fin de l’année 2016.
Enfin, l’Agence accueille d’ores et déjà 3 communes nouvelles : Cherbourg-en-Cotentin qui est le résultat de la fusion de la CU de Cherbourg-Octeville et des 5 communes la constituant, le Thuit-de-l’Oison et Loireauxence, résultat respectivement de la fusion de 3 et 4 communes.