L’œil de l’expert  Laurence Leydier, Directrice des adhésions et du crédit – Membre du Directoire de l’AFL.

La dette française est sous pression : les collectivités doivent-elles s’attendre à payer durablement plus cher leur financement ? 

 La tension sur la dette souveraine française pèse sur l’environnement de financement des collectivités, mais sa transmission n’est ni immédiate ni uniforme. L’évolution de l’OAT et son écart avec les autres signatures européennes influence par contagion le coût de refinancement des banques françaises, avec des effets différents selon leur modèle de financement. 

De leur côté, les collectivités conservent une qualité de crédit propre, distincte de celle de l’État. Leur cadre budgétaire, leur capacité à lever l’impôt (pour certaines) et leur résilience continuent d’en faire des emprunteurs recherchés. La dégradation de la perception du risque France ne signifie donc pas mécaniquement une dégradation équivalente du risque intrinsèque de crédit des collectivités. Mais la notation est plafonnée à celle de l’Etat eu égard au poids des dotations de l’Etat dans les budgets locaux. 

 Le véritable changement est probablement la volatilité et une moindre prévisibilité des conditions de financement. Au-delà du seul niveau des taux, l’incertitude politique et budgétaire française, dans un contexte européen et géopolitique déjà mouvant, peut provoquer des variations plus rapides des conditions auxquelles les différents financeurs accèdent à la ressource — et donc des conditions qu’ils proposent aux collectivités. 

Dans ce nouvel environnement économique, faut-il revoir sa façon d’emprunter ? 

Le point de départ restera l’investissement. Dans un contexte où les collectivités sont appelées à contribuer au redressement des finances publiques, l’enjeu est d’abord leur capacité à préserver leurs programmes d’investissement. La contraction de l’autofinancement, sous l’effet des mesures budgétaires nationales, tout comme la baisse des subventions d’investissement peuvent conduire à réduire ou différer certains projets, alors même que les besoins d’investissement des territoires restent importants. 

Les collectivités continuent de construire leurs PPI et les programmes de financement qui les accompagnent, mais avec une visibilité de plus en plus réduite sur certaines de leurs ressources. 

Elles doivent programmer leurs investissements sur plusieurs années alors que toutes les données ne sont pas stabilisées. Les évolutions envisagées du FCTVA en sont une bonne illustration : lorsqu’une recette liée à l’investissement devient moins prévisible dans son montant ou son calendrier, c’est l’équilibre même du plan de financement qui devient plus difficile à construire.  

Derrière ces évolutions se pose la question du principe d’autonomie financière voire de libre administration des collectivités territoriales et de sa traduction concrète dans un contexte de contribution croissante à l’effort budgétaire national. 

Dans ce contexte, l’emprunt va rester un outil reconnu au service de l’investissement —un outil majeur. Dans un contexte de besoins d’investissement élevés, l’enjeu est de préserver la capacité de l’emprunt à jouer pleinement son rôle de financement de long terme. La dette n’est donc pas, en elle-même, le signe d’une mauvaise gestion : c’est son niveau, sa soutenabilité et la capacité de la collectivité à la rembourser qui doivent être appréciés. 

Toutes les banques se financent-elles de la même manière — et pourquoi est-ce important pour une collectivité ? 

Pour prêter, une banque doit elle-même se financer — et toutes ne le font pas de la même manière. Certaines disposent d’importants dépôts de leur clientèle ; d’autres ont davantage recours aux marchés. L’AFL, qui ne collecte pas de dépôts, finance intégralement son activité de crédit en levant des ressources sur les marchés obligataires. Le coût et les conditions auxquels une banque accède à ces ressources constituent donc une composante importante du prix auquel elle peut ensuite prêter. 

Sur les marchés eux-mêmes, toutes les émissions ne sont pas de même nature. Une émission de dette « senior » correspond à une dette émise directement par la banque et qui repose sur sa qualité de crédit. Une émission « covered » — obligation sécurisée — bénéficie en plus d’un mécanisme de protection spécifique reposant sur un portefeuille d’actifs de grande qualité affecté à la sécurité des investisseurs. Cette protection supplémentaire permet généralement d’accéder à une base d’investisseurs différente et à des conditions de financement distinctes de celles de la dette senior. 

Diversifier ses instruments de financement permet donc à une banque de ne plus dépendre d’une seule source de liquidité et d’en optimiser le coût. L’AFL travaille ainsi à faire évoluer ses stratégies de refinancement, avec un double objectif de diversification et d’optimisation, pour disposer demain de plusieurs leviers mobilisables selon les configurations de marché, au bénéfice de ses collectivités actionnaires.