L’AFL, la banque des collectivités locales, et l’INET, publient, dans le cadre du partenariat noué entre l’AFL et le CNFPT, une nouvelle étude consacrée à la coopération interterritoriale comme levier de la transition écologique et de l’investissement public local.
Réalisée par des élèves de l’INET, cette étude met en lumière la capacité des acteurs locaux à s’organiser collectivement, au-delà des cadres administratifs traditionnels, pour financer et piloter des projets de transition.
Au travers d’exemples de coopérations, elle analyse et identifie des pratiques concrètes pour apporter aux élus et cadres dirigeants territoriaux une lecture opérationnelle des coopérations existantes.
Coopérer pour renforcer la capacité d’action et d’investissement des territoires
Dans un contexte budgétaire contraint, la coopération interterritoriale apparaît comme un levier stratégique pour les collectivités. Elle permet de mutualiser l’ingénierie et l’expertise, partager les risques financiers, rationaliser les investissements et changer d’échelle pour accéder à des financements publics et privés. L’étude montre que ces coopérations contribuent à renforcer la résilience des territoires et leur capacité à engager des projets structurants de transition.
Une grande diversité d’outils juridiques et financiers mobilisés
L’analyse des coopérations étudiées révèle un large éventail de montages juridiques et financiers : outils conventionnels (ententes, groupements de commandes, contrats de réciprocité), structures de projet (syndicats, PETR, PNR, pôles métropolitains) ou encore opérateurs dédiés (SEM, SPL, SCIC, associations).
Cette diversité témoigne de la capacité des collectivités à faire preuve d’innovation et de pragmatisme pour adapter les outils aux réalités et aux besoins spécifiques de leurs territoires.
La transition écologique, un défi qui dépasse les frontières administratives
Mobilités, gestion de l’eau, énergie, agriculture, déchets ou aménagement… les grands enjeux écologiques s’inscrivent dans des flux, des bassins de vie et des interdépendances qui dépassent les périmètres institutionnels classiques.
Face à cette réalité, l’étude montre que les collectivités locales développent de plus en plus de coopérations interterritoriales pour agir à la bonne échelle, mutualiser leurs moyens et renforcer l’efficacité de l’action publique locale.
Focus thématiques : les grands enseignements de l’étude
Conçues comme des outils pédagogiques et opérationnels, les fiches thématiques, issues de l’étude, s’appuient sur des exemples concrets de coopérations interterritoriales. Elles visent à apporter aux élus et dirigeants territoriaux des repères pratiques sur les leviers mobilisables pour financer et piloter des projets de transition écologique.
Focus thématiques : les grands enseignements de l’étude
Gestion de l'eau
La coopération interterritoriale est indispensable pour garantir la qualité et la disponibilité de la ressource en eau, prévenir les risques d’inondation et financer des infrastructures lourdes. L’étude souligne l’importance d’une action à l’échelle des bassins versants, permettant aux collectivités de mutualiser l’ingénierie, de partager les coûts d’investissement et d’agir sur l’ensemble du cycle de l’eau, notamment via des syndicats, des ententes ou des dispositifs innovants tels que les paiements pour services environnementaux.
Transition énergétique
Face à l’ampleur des besoins d’investissement et aux exigences de sobriété, la coopération permet aux collectivités de changer d’échelle. L’étude met en évidence le rôle clé de l’économie mixte, des structures dédiées et des réseaux interterritoriaux pour financer les énergies renouvelables, mutualiser l’ingénierie et renforcer le plaidoyer territorial, dans un contexte de forte contrainte financière.
Agriculture et alimentation
Les coopérations interterritoriales favorisent la structuration des filières agricoles locales et l’accès de tous à une alimentation durable. En s’appuyant sur des projets alimentaires territoriaux (PAT), des outils coopératifs ou la mutualisation de la commande publique, les collectivités développent des réponses collectives aux enjeux de souveraineté alimentaire, de transition agricole et de justice sociale.
Déchets
La gestion des déchets illustre fortement la nécessité de coopérer pour mutualiser les investissements, sécuriser les coûts et garantir la continuité du service public.
L’étude montre que les collectivités s’organisent à des échelles territoriales élargies pour le traitement, l’innovation et le réemploi, en mobilisant des outils variés tels que les groupements, les ententes, les SPL ou les SCIC.
Aménagement durable
Les enjeux d’aménagement, de sobriété foncière et de mobilités dépassent largement les frontières institutionnelles. L’étude met en lumière des coopérations souples — inter SCOT, contrats de réciprocité, syndicats ou outils d’ingénierie partagée — permettant aux collectivités de penser l’aménagement à l’échelle des bassins de vie et de renforcer leurs capacités d’investissement et d’expertise.
Une coopération encore fragile, mais à fort potentiel
Si les coopérations interterritoriales se multiplient, l’étude souligne qu’elles reposent encore largement sur les dynamiques locales, la volonté politique, mais aussi des financements ponctuels et des ingénieries limitées.
Elle met en évidence la nécessité de consolider une véritable culture de la coopération, de sécuriser les financements et de reconnaître pleinement ces démarches comme un mode à part entière d’élaboration des politiques publiques territoriales.
Le financement, pilier des alliances interterritoriales
A l’instar de l’étendu des coopérations existantes, il n’existe pas de modèle unique de financement. De plus, sauf exception, aucune ressource fiscale propre n’est associée.
Les collectivités demeurent les premiers financeurs des coopérations interterritoriales. A cela s’ajoutent les subventions publiques, qui jouent un rôle d’accélérateur et renforcent la capacité d’action collective. Enfin, le recours à l’emprunt soutient les investissements structurants et accompagne la réalisation des projets interterritoriaux.
"À ce titre, créée par les collectivités locales et fondée sur un modèle d’inspiration coopérative, l’AFL accompagne le financement de tous leurs investissements et contribue à renforcer leur autonomie financière."