Nos marchés publics

L’Agence France Locale – Société Territoriale (AFL-ST) est une société commerciale de droit privé, détenue intégralement par les collectivités locales françaises et poursuivant une mission d’intérêt général consistant, par l’intermédiaire de l’AFL, en la représentation des collectivités locales françaises sur les marchés financiers, dans l’objectif d’assurer la sécurisation, la flexibilité et l’optimisation de leurs financements.

L’AFL-ST est ainsi un pouvoir adjudicateur au sens de l’article L.1211-1 du Code de la commande publique. Elle passe des marchés publics pour la satisfaction de ses missions, en application des seuils et dans le cadre des règles de publicité et de mise en concurrence en vigueur. Elle retient le ou les candidats ayant présenté la meilleure offre à l’issue d’une analyse objective et transparente.

L’AFL-ST souhaite vous faciliter l’accès à ses marchés publics. Elle met ici en ligne les avis d’appel public à la concurrence des marchés à procédure adaptée et des marchés formalisés selon les dispositions du code des marchés publics qu’elle est amenée à conduire.

Les entreprises sont invitées à consulter régulièrement cet espace mis à leur disposition. Les modalités de réponse et documents à produire sont indiquées dans le dossier de la consultation considérée.

👉 Pas de consultation en cours.

Agence France Locale - Conditions générales conditionnant l'accès aux informations financières contenues par le site de l'AFL

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Toute personne qui ferait l’acquisition de Titres devra se déterminer uniquement au regard du prospectus ou de tout document équivalent (un « Prospectus ») finalisé qui sera publié par la Société s’agissant de ces Titres, sur la base exclusive duquel l’achat ou la souscription de Titres devra être faite, le cas échéant, après avoir évalué par elle-même et avec l’assistance des conseils de son choix la pertinence des informations qui y sont contenues et d’un investissement dans les Titres.
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