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Nos collectivités sont déjà membres de l’AFL, pourquoi pas la vôtre ?
Les 8 bonnes raisons d’adhérer à l’AFL
Proximité
Optez pour une banque réservée exclusivement à toutes les collectivités.
Durabilité
Financez vos projets sociaux et environnementaux grâce à une banque responsable et engagée.
Autonomie
Faites le choix d’une banque indépendante du secteur privé et de l’Etat qui renforce l’autonomie financière des collectivités.
Diversification
Fiabilisez et multipliez vos sources de financement : des produits sains, simples, diversifiés et sûrs. C’est rare une banque qui place l’intérêt général avant ses taux d’intérêt.
Actionnariat
Devenez copropriétaire de votre banque : un Conseil d’administration composé uniquement d’élus locaux car, dans une banque aussi, on n’est jamais mieux servi que par soi-même.
Compétitivité
Accédez à une offre de crédit compétitive possible grâce au modèle différenciant de votre banque et son accès à la ressource financière dans des conditions attractives.
Agilité
Bénéficiez des avantages d’une structure agile et digitale, pas besoin d’être beaucoup pour en faire plus !
Mutualisation
Participez à un outil de mutualisation entre collectivités, dans une logique de coopérative et de solidarité, inspirée des pays nordiques.
Le parcours de l’adhésion
simple et rapide
Focus sur notre notation financière
Toutes les collectivités françaises disposent d’une note AFL comprise entre 1 et 7.
De 1 à 5,99 : votre collectivité peut adhérer à la banque des collectivités, à partir de 6, vous ne pourrez devenir membre pour l’exercice en cours.
Cette note repose sur les 3 critères suivants :
- la solvabilité, pondérée à 55%
- le poids de l’endettement, pondéré à 20%
- les marges de manœuvre budgétaires, pondérées à 25%
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Focus sur l’article D 1611-41 du CGCT
Depuis le 11 mai 2020, en plus de la note AFL, votre collectivité doit respecter les seuils fixés par le Décret n° 2020-556 pour adhérer.
Par ailleurs, et conformément au Décret n° 2024-807 qui fixe le seuil minimum à 1,7%, l’AFL a inscrit dans le cadre de son appétit au risque, une exigence minimale de fonds propres à hauteur de 2,25% de son exposition totale.
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Nous sommes déjà membres
Nous sommes des communes, des départements, des régions, des syndicats, des établissements publics locaux et nous sommes sur tout le territoire français
Nos solutions de financement
Nous proposons différentes solutions qui s’adaptent aux problématiques et besoins de toutes les collectivités.
Vous souhaitez adhérer à l’AFL ?
N’hésitez pas à contacter notre équipe adhésion.
📞 +33 (0)9 70 81 85 17
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En savoir plus-
Quel est le statut de l’AFL ?
L’AFL est une banque publique de développement.
Le Groupe AFL est constitué de deux sociétés anonymes (SA) :- AFL – Société territoriale : La société mère dirigée par le Conseil d’administration (collèges pour chaque strate de collectivité) et l’Assemblée générale où est représenté l’ensemble des actionnaires.
- AFL : L’établissement de crédit
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Comment se déroule la démarche d’adhésion ?
Une délibération du Conseil est nécessaire selon un modèle fourni par nos soins.
Les crédits nécessaires au versement de la 1ère tranche d’apport en capital devront être prévus préalablement au budget (section Investissement – Compte 261 – Titres de participation).
L’adhésion et l’emprunt peuvent être votés lors du même Conseil.
Le déblocage des fonds du 1er prêt est soumis à la réception de la 1ère tranche d’apport en capital.
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En combien d’années peut-on rentabiliser l’investissement que représente l’apport en capital ?
L’ACI (Apport en capital initial) n’est pas une dépense de fonctionnement, mais bien un actif détenu par la collectivité qui se valorise dans le temps.
Conformément aux termes du Pacte d’actionnaire, l’adhésion à l’AFL permet aux collectivités actionnaires de sécuriser leur accès au crédit et de réaliser des économies financières.
Le retour sur investissement se réalise donc au fil des prêts mis en place auprès de l’AFL, et sur un horizon variable, selon le recours à l’emprunt des collectivités (fréquence et montant) mais également selon la qualité des offres des autres partenaires bancaires.
Le retour sur investissement s’établit usuellement sur la base des économies réalisées en termes de charges d’intérêts au fil des prêts contractualisés auprès de l’AFL et par la valorisation des parts AFL dans le temps. Ces calculs n’intègrent pas les bénéfices immatériels obtenus grâce à l’adhésion à l’AFL (accès aux études, décryptages, informations financières..).
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Est-ce qu’on peut percevoir des dividendes en tant qu’actionnaire de l’AFL ?
Le Pacte d’actionnaires et nos statuts prévoient la possibilité de versement de dividende avec un plafond de 5% du résultat distribuable.
La décision du versement de dividendes appartient aux collectivités actionnaires.
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Est-il possible de quitter l’AFL ?
La sortie du capital est possible à partir du 10ème anniversaire de l’adhésion (dernier versement d’apport en capital).
Cette règle instaurée par les collectivités fondatrices dès la création participe à la stabilisation des fonds propres de l’établissement et a permis l’obtention de notre agrément bancaire.
Notons qu’une sortie du capital devrait amener au remboursement par anticipation des prêts en cours, l’AFL ne pouvant financer que des collectivités actionnaires.
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Pourquoi faut-il devenir actionnaire pour avoir accès à l’offre de financement de l’AFL ?
L’AFL, en tant qu’établissement de crédit doit disposer d’un certain montant de fonds propres pour respecter les ratios bancaires réglementaires.
Afin de préserver l’autonomie des collectivités et de participer à l’efficience du modèle économique de l’établissement, les collectivités qui ont créé l’AFL ont retenu un principe central et fondateur : seules les collectivités et leurs groupements peuvent entrer au capital de l’AFL.
Ainsi chaque collectivité actionnaire participe, à hauteur de sa taille et de ses futurs besoins d’emprunt, au bon niveau de fonds propres de l’AFL. Comme l’ensemble des règles qui régissent notre fonctionnement et nos politiques, le principe d’équité est au cœur du modèle de l’AFL.