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L’AFL est une banque publique de développement.
Le Groupe AFL est constitué de deux sociétés anonymes (SA) :

• AFL – Société territoriale : La société mère dirigée par le Conseil d’administration (collèges pour chaque strate de collectivité) et l’Assemblée générale où est représenté l’ensemble des actionnaires.
• AFL : L’établissement de crédit

L’AFL, en tant qu’établissement de crédit doit disposer d’un certain montant de fonds propres pour respecter les ratios bancaires réglementaires.

Afin de préserver l’autonomie des collectivités et de participer à l’efficience du modèle économique de l’établissement, les collectivités qui ont créé l’AFL ont retenu un principe central et fondateur : seules les collectivités et leurs groupements peuvent entrer au capital de l’AFL.

Ainsi chaque collectivité actionnaire participe, à hauteur de sa taille et de ses futurs besoins d’emprunt, au bon niveau de fonds propres de l’AFL. Comme l’ensemble des règles qui régissent notre fonctionnement et nos politiques, le principe d’équité est au cœur du modèle de l’AFL.

Une délibération du Conseil est nécessaire selon un modèle fourni par nos soins.

Les crédits nécessaires au versement de la 1ère tranche d’apport en capital devront être prévus préalablement au budget (section Investissement – Compte 261 – Titres de participation).

L’adhésion et l’emprunt peuvent être votés lors du même Conseil.

Le déblocage des fonds du 1^er prêt est soumis à la réception de la 1^ère tranche d’apport en capital.

L’ACI (Apport en capital initial) n’est pas une dépense de fonctionnement, mais bien un actif détenu par la collectivité qui se valorise dans le temps.

Conformément aux termes du Pacte d’actionnaire, l’adhésion à l’AFL permet aux collectivités actionnaires de sécuriser leur accès au crédit et de réaliser des économies financières.

Le retour sur investissement se réalise donc au fil des prêts mis en place auprès de l’AFL, et sur un horizon variable, selon le recours à l’emprunt des collectivités (fréquence et montant) mais également selon la qualité des offres des autres partenaires bancaires.

Le retour sur investissement s’établit usuellement sur la base des économies réalisés en terme de charges d’intérêts au fil des prêts contractualisés auprès de l’AFL et par la valorisation des parts AFL dans le temps. Ces calculs n’intègrent pas les bénéfices immatériels obtenus grâce à l’adhésion à l’AFL (accès aux études, décryptages, informations financières..).

Le Pacte d’actionnaires et nos statuts prévoient la possibilité de versement de dividende avec un plafond de 5% du résultat distribuable.

La décision du versement de dividendes appartient aux collectivités actionnaires.

La sortie du capital est possible à partir du 10^ème anniversaire de l’adhésion (dernier versement d’apport en capital).

Cette règle instaurée par les collectivités fondatrices dès la création participe à la stabilisation des fonds propres de l’établissement et a permis l’obtention de notre agrément bancaire.

Notons qu’une sortie du capital devrait amener au remboursement par anticipation des prêts en cours, l’AFL ne pouvant financer que des collectivités actionnaires.