Gouvernance

  • Qui sont les actionnaires de l’AFL ?

    La loi dispose que les seuls actionnaires de l’AFL sont les collectivités territoriales françaises : Régions, Départements, Communes, EPCI et syndicats.

  • Pourquoi une structure de gouvernance à deux niveaux ?

    Cette organisation permet de prévenir de potentiels conflits d’intérêt au sein des collectivités qui sont à la fois actionnaires et emprunteurs. Les statuts prévoient que la majorité des membres du Conseil de surveillance sont des administrateurs indépendants.

  • Comment l’AFL affecte-t-elle les profits ?

    Les profits permettent de renforcer le capital.

  • L’AFL bénéficie-t-elle d’une garantie explicite de l’Etat français ?

    Non. L’AFL offre une garantie à première demande, explicite et irrévocable, de la part des collectivités territoriales françaises.

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